FISCALITÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE EN CAS D’EXPATRIATION
La fiscalité des contrats d’assurance vie en cas d’expatriation peuvent apporter nombreux profits. Cependant, il faut pour cela être bien renseigné, afin d’éviter certains désagréments financiers.
I. Un détail important à prévoir si vous possédez un contrat d’assurance vie
Pendant la phase d’épargne des contrats d’assurance vie, les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que les résidents acquittent au fil du temps sur leurs contrats en euros. Cela représente une économie non négligeable de 15,5 % qui améliore la rentabilité financière du contrat.
Attention, toutefois, car cette économie peut rapidement s’anéantir. En effet, elle disparaîtra si, lors du rachat (ou du dénouement), le souscripteur (ou le bénéficiaire) est résident fiscal français.
Explication : les prélèvements sociaux non précomptés durant la détention du contrat, le seront lors du rachat ou du dénouement. Et ce, au même titre que les prélèvements sociaux dus sur les produits constatés sur les unités de compte.
Les expatriés temporaires devront tenir compte de cette particularité pour éviter une déconvenue à l’occasion d’un rachat intervenant après leur retour en France.
II. Une fiscalité de l’assurance vie plus favorable aux non-résidents
Tout d’abord en matière d’impôt sur le revenu. Effectivement, le non-résident peut aussi se trouver favorisé par rapport au résident s’il procède à un rachat ou dénoue son contrat d’assurance vie. Mais cette faveur dépend des conventions fiscales.
De plus, au-delà de l’impôt dû en France, il convient de prendre aussi en considération les modalités d’imposition dans le nouvel Etat de résidence. En effet, celles-ci peuvent être très différentes du régime d’imposition français fondé sur la durée de détention du contrat d’assurance vie.
Enfin, l’expatrié bénéficie d’un dernier avantage. Au même titre que ses autres placements financiers, son contrat d’assurance vie est exonéré d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Et cela pendant toute la durée de son expatriation.
Pour plus d’informations, vous trouverez un article détaillé sur la fiscalité des contrats d’assurance vie pour les expatriés.
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