Redressement fiscal : comment réagir ? Le redressement fiscal est une réalité incontournable dans le paysage fiscal français. En effet, la plupart des impôts en France sont recouvrés sur la base des déclarations des contribuables. Cependant, pour garantir...
L’intelligence artificielle et les contrôles fiscaux Dans un monde où la technologie évolue à une vitesse fulgurante, l’intelligence artificielle (IA) s’impose comme un outil incontournable dans de nombreux secteurs, y compris dans le domaine...
Le contrôle fiscal et l’assistance de l’avocat fiscaliste En 2022, les contrôles fiscaux ont permis au trésor français d’encaisser 10,6 milliards d’euros (montant net). Fort de ce rendement, l’administration fiscale...
Non Résidents : Comment l’administration fiscale peut vous rattacher à la fiscalité française ? Au plan juridique, le domicile fiscal est le lieu d’imposition de l’ensemble des revenus des personnes physiques. Il conditionne ainsi le régime fiscal dont dépendra...
Le non remboursement des prélèvements sociaux pour les non-résidents hors Union européenne confirmé par la CJUE. La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision selon laquelle une personne de nationalité française mais ne résidant pas dans...
Les mesures fiscales du plan logement du Gouvernement. Le plan du Gouvernement pour le logement présenté par le ministère de la cohésion des territoires comprend des mesures fiscales visant à favoriser les cessions de terrains et l’investissement locatif. Ces...
