Ce qu’il ne fallait pas manquer cet été en fiscalité personnelle et professionnelle. I. Fiscalité des particuliers. A) Attributions gratuites d’actions : le nouveau régime est commenté. L’administration apporte quelques précisions sur le régime fiscal et...
Cession immobilière : Les dispositifs fiscaux méconnus permettant l’exonération de la plus value Le Code Général des Impôts (CGI) permet dans certains cas d’obtenir des exonérations et des abattements sur la plus value de cession immobilière....
FISCALITÉ DES NON-RÉSIDENTS : REMPLIR SA DÉCLARATION D’IMPÔT La qualité de non-résident fiscal français ne dispense pas du paiement de tout impôt sur le revenu en France. Mais les obligations fiscales sont plus restreintes. ...
Fiscalité des futurs non-résidents : Préparer son expatriation Lorsque vous partez à l’étranger, votre situation fiscale peut changer. Il est indispensable de vous renseigner sur votre statut fiscal dans votre pays d’accueil pour déterminer si vous êtes...
Prélèvements sociaux non-résidents : le point sur les remboursements et le contentieux en cours Depuis ces dernières années, les règles d’assujettissement aux prélèvements sociaux français des non-résidents ont connu de monstrueuses modifications dues à la censure de...
De l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Après quelques hésitations, la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera finalement votée en fin d’année et entrera bien en vigueur au 1er...
