Fiducie de gestion – BENSAID Avocats (Paris • Genève)

Fiducie de gestion

Un outil juridique de continuité, d’administration et de neutralité au service des patrimoines et des entreprises.

Définition

La fiducie de gestion permet à une personne — entreprise ou particulier — de transférer temporairement la propriété d’un ou plusieurs actifs à un fiduciaire, afin qu’il les administre pour le compte d’un ou plusieurs bénéficiaires déterminés. Elle constitue un cadre neutre, régi par la loi française, garantissant à la fois l’efficacité économique et la sécurité juridique.

Contrairement à la fiducie-sûreté, la fiducie de gestion n’a pas de vocation garantie : elle organise la gestion active d’actifs, leur conservation ou leur transmission selon des objectifs définis.

Applications typiques

Gestion temporaire d’un patrimoine complexe (immobilier, titres, œuvres d’art) ;
Continuité de gouvernance d’une société lors d’une succession ou d’un conflit d’associés ;
Administration fiduciaire d’actifs en attente de cession ou de refinancement ;
Gestion de trésorerie ou d’intérêts communs entre plusieurs parties ;
Mandat de gestion neutre dans les situations de crise ou d’arbitrage.

Avantages

Neutralité : le fiduciaire agit exclusivement dans l’intérêt des parties définies au contrat ;
Confidentialité : le transfert fiduciaire ne crée pas de publicité inutile ;
Sécurité : les actifs transférés sont isolés du patrimoine des parties ;
Souplesse : cadre adaptable à des objectifs patrimoniaux, économiques ou financiers.

Rôle de l’avocat fiduciaire

BENSAID Avocats agit comme fiduciaire professionnel, assurant la conception du contrat, la mise en œuvre opérationnelle et la gouvernance fiduciaire. La double compétence juridique et patrimoniale garantit la cohérence entre la lettre du contrat et la réalité des flux.

Nos interventions couvrent la rédaction des actes, la relation avec les commissaires aux comptes, la déclaration fiscale et la tenue de la comptabilité fiduciaire.