# Bensaid Avocats

> Cabinet d'avocats fiscalistes (Paris, Genève, Marseille, Cannes, Lisbonne). Conseil et contentieux en fiscalité du patrimoine, fiscalité immobilière, TVA, fiscalité internationale, fiducie et structuration patrimoniale. Auteurs : Me Jonathan Bensaid (fondateur, Barreaux de Paris et Genève) et Me François Ouairy (associé, fiscaliste).

## Contentieux fiscal

- [Redressement fiscal : comment réagir](https://www.bensaid-avocats.fr/redressement-fiscal/) : portail du contentieux fiscal — proposition de rectification, délais, stratégies de réponse, sanctions et recours.
- [Procédure de redressement fiscal](https://www.bensaid-avocats.fr/procedure-de-redressement-fiscal/) : étapes et délais de la procédure.
- [Examen de situation fiscale personnelle (ESFP)](https://www.bensaid-avocats.fr/examen-contradictoire-situation-fiscale-personnelle/) : contrôle des particuliers, garanties et défense.
- [Transaction avec l'administration fiscale](https://www.bensaid-avocats.fr/transaction-administration-fiscale/) : remise des pénalités, transaction (LPF art. L. 247).
- [Sanctions et pénalités fiscales](https://www.bensaid-avocats.fr/sanctions-et-penalites-fiscales/) : intérêt de retard, majorations 10/40/80 %, amendes, barème et contestation.
- [Recours contentieux devant le tribunal administratif](https://www.bensaid-avocats.fr/recours-contentieux-tribunal-administratif/) : réclamation préalable, délais, sursis de paiement, appel, cassation.

## Chefs de redressement (défense par motif)

- [Acte anormal de gestion](https://www.bensaid-avocats.fr/acte-anormal-de-gestion/) : appauvrissement à des fins étrangères à l'intérêt de l'entreprise (CGI art. 39).
- [Abus de droit fiscal et mini-abus](https://www.bensaid-avocats.fr/abus-de-droit-fiscal/) : actes fictifs ou à but principalement fiscal (LPF art. L. 64 et L. 64 A).
- [Revenus réputés distribués](https://www.bensaid-avocats.fr/revenus-reputes-distribues/) : distributions occultes (CGI art. 109 à 111).
- [Prix de transfert](https://www.bensaid-avocats.fr/prix-de-transfert/) : transactions intra-groupe, pleine concurrence (CGI art. 57).
- [Régime mère-fille et quote-part de frais et charges](https://www.bensaid-avocats.fr/quote-part-frais-et-charges-mere-fille/) : réintégration de la quote-part (CGI art. 145 et 216).
- [Contrôle du crédit d'impôt recherche (CIR)](https://www.bensaid-avocats.fr/credit-impot-recherche/) : éligibilité, rejet, défense (CGI art. 244 quater B).
- [Intégration fiscale et report des déficits](https://www.bensaid-avocats.fr/integration-fiscale-deficits/) : régime de groupe, sort des déficits (CGI art. 223 A, 209).
- [Retenue à la source](https://www.bensaid-avocats.fr/retenue-a-la-source/) : flux transfrontaliers, conventions fiscales (CGI art. 119 bis, 182 B).
- [Établissement stable et territorialité de l'IS](https://www.bensaid-avocats.fr/etablissement-stable-impot-societes/) : notion conventionnelle, attribution des bénéfices (CGI art. 209).

## Pôles d'expertise

- [Fiscalité immobilière](https://www.bensaid-avocats.fr/fiscalite-immobiliere/) : TVA immobilière, marchand de biens, plus-values.
- [Fiscalité des non-résidents](https://www.bensaid-avocats.fr/fiscalite-non-residents/) : conventions, exit tax, expatriation, retenues à la source.
- [Fiducie](https://www.bensaid-avocats.fr/fiducie/) : fiducie-sûreté, fiducie-gestion, restructuration.
- [Fiscalité financière](https://www.bensaid-avocats.fr/fiscalite-financiere/) : instruments financiers, structuration.
- [Droit et fiscalité de l'art](https://www.bensaid-avocats.fr/droit-et-fiscalite-de-lart/) : collections, transmission, TVA sur l'art.
- [Avocat contrôle fiscal](https://www.bensaid-avocats.fr/avocat-controle-fiscal/) : contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ESFP.

## Auteurs

- [Me Jonathan Bensaid](https://www.bensaid-avocats.fr/jonathan-bensaid/) : avocat fondateur, Barreaux de Paris et Genève.
- [Me François Ouairy](https://www.bensaid-avocats.fr/francois-ouairy-avocat-fiscaliste/) : avocat associé, fiscaliste (Best Lawyers 2026).

## Contact

- [Contact](https://www.bensaid-avocats.fr/contact/) : premier échange confidentiel, réponse sous 24 heures ouvrées.