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Prélèvements sociaux des non-résidents hors UE : Nouveau rebondissement

Prélèvements sociaux des non-résidents hors UE : Nouveau rebondissement

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision selon laquelle une personne de nationalité française mais ne résidant pas dans l’EEE (Espace Economique Européen) ou en Suisse, restait redevable des prélèvements sociaux (CSG principalement) sur ses revenus du patrimoine. Cette affaire fait suite à l’arrêt « de Ruyter » du 26 février 2015.

Fiscalité et Expatriation : Préparer son départ à l’étranger

Fiscalité et Expatriation : Préparer son départ à l’étranger

Lorsque vous partez à l’étranger, votre situation fiscale peut changer. Il est indispensable de vous renseigner sur votre statut fiscal dans votre pays d’accueil pour déterminer si vous êtes assujetti à la fiscalité locale, à la fiscalité française ou aux deux. Vous éviterez ainsi des surprises désagréables au moment de votre départ définitif du pays d’accueil ou lors de votre retour en France.

Prélèvements sociaux non-résidents : le point sur les remboursements et le contentieux en cours

Prélèvements sociaux non-résidents : le point sur les remboursements et le contentieux en cours Depuis ces dernières années, les règles d’assujettissement aux prélèvements sociaux français des non-résidents ont connu de monstrueuses modifications dues à la censure de la législation française par les tribunaux européens et français. Les prélèvements sociaux sont des prélèvements de nature fiscale […]