Nos Publications | BENSAID AVOCATS – Avocats Paris – Fiscalité des Non Résidents Paris 17
NOS PUBLICATIONS

PUMa, une nouvelle cotisation de 8% sur les revenus du capital

Depuis le 1er janvier 2016, la PUMa (Protection Universelle Maladie) est entrée en vigueur remplaçant la CMU (Couverture Maladie Universelle),…
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photoronaldoflattax

Comment la flat tax italienne a permis à la Juventus de recruter Cristiano Ronaldo ?

Le récent transfert de Cristiano Ronaldo nous permet de vous présenter la nouvelle mesure fiscale mise en place par l’Etat…
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Non Résidents : Comment l’administration fiscale peut vous rattacher à la fiscalité française ?

La notion de domicile fiscal reste complexe étant donné que chaque Etat y applique ses propres critères :  il n’existe…
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CSG des non résidents fiscal français

Prélèvements sociaux des non-résidents hors UE : Nouveau rebondissement

Le non remboursement des prélèvements sociaux pour les non-résidents hors Union européenne confirmé par la CJUE.   La Cour de…
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mesures fiscales plan logement

Les mesures fiscales du plan logement du Gouvernement

Les mesures fiscales du plan logement du Gouvernement. Le plan du Gouvernement pour le logement présenté par le ministère de…
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Fiscalité : Sélection des principales décisions et textes survenus cet été.

Ce qu'il ne fallait pas manquer cet été en fiscalité personnelle et professionnelle.   I. Fiscalité des particuliers. A) Attributions…
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