NOS PUBLICATIONS
La procédure de sauvegarde : Avantages et Inconvénients
a procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l’ouverture de la procédure. Elle a été introduite en droit français par la loi 2005-845 du 26 juillet 2005.
PUMa, une nouvelle cotisation de 8% sur les revenus du capital
Depuis le 1er janvier 2016, la PUMa (Protection Universelle Maladie) est entrée en vigueur remplaçant la CMU (Couverture Maladie Universelle), parallèlement le gouvernement a instauré une cotisation individuelle nommée la « taxe PUMa » ou la...
Comment la flat tax italienne a permis à la Juventus de recruter Cristiano Ronaldo ?
Comment la flat tax italienne a permis à la Juventus de recruter Cristiano Ronaldo ? Bien que l’Italie de par son art de vivre, son climat, son architecture et sa gastronomie constitue une destination idéale pour les étrangers, elle peine à attirer les contribuables...
Non Résidents : Comment l’administration fiscale peut vous rattacher à la fiscalité française ?
La notion de domicile fiscal reste complexe étant donné que chaque Etat y applique ses propres critères : il n’existe pas d’unification des législations quant à la définition de domicile fiscal.
Prélèvements sociaux des non-résidents hors UE : Nouveau rebondissement
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision selon laquelle une personne de nationalité française mais ne résidant pas dans l’EEE (Espace Economique Européen) ou en Suisse, restait redevable des prélèvements sociaux (CSG principalement) sur ses revenus du patrimoine. Cette affaire fait suite à l’arrêt « de Ruyter » du 26 février 2015.
Les mesures fiscales du plan logement du Gouvernement
Le plan du Gouvernement pour le logement présenté par le ministère de la cohésion des territoires comprend des mesures fiscales visant à favoriser les cessions de terrains et l’investissement locatif. Ces dispositions devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2018.
Fiscalité : Sélection des principales décisions et textes survenus cet été.
L’administration apporte quelques précisions sur le régime fiscal et social des gains d’acquisition d’actions gratuites attribuées en vertu d’une autorisation de l’AGE postérieure au 30 décembre 2016. Notamment sur la limite de 300 000 € qui détermine désormais les modalités d’imposition applicables
Cession immobilière : Les dispositifs fiscaux méconnus permettant l’exonération de la plus-value
A l’occasion d’une cession immobilière, avant de déterminer le montant de la plus-value nette imposable à l’impôt sur le revenu, une exonération au profit des personnes physiques non résidentes est prévue. Afin de bénéficier de cette exonération, plusieurs conditions cumulatives sont nécessaires.
Fiscalité des non-résidents : Que doivent-ils déclarer ?
La qualité de non-résident fiscal français ne dispense pas du paiement de tout impôt sur le revenu en France. Mais les obligations fiscales sont plus restreintes.
Fiscalité et Expatriation : Préparer son départ à l’étranger
Lorsque vous partez à l’étranger, votre situation fiscale peut changer. Il est indispensable de vous renseigner sur votre statut fiscal dans votre pays d’accueil pour déterminer si vous êtes assujetti à la fiscalité locale, à la fiscalité française ou aux deux. Vous éviterez ainsi des surprises désagréables au moment de votre départ définitif du pays d’accueil ou lors de votre retour en France.