+33 1 42 27 78 52
La procédure de sauvegarde : Avantages et Inconvénients

La procédure de sauvegarde : Avantages et Inconvénients

a procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l’ouverture de la procédure. Elle a été introduite en droit français par la loi 2005-845 du 26 juillet 2005.

Actualité fiscalité financière : rapport de la fondation Concorde

Actualité fiscalité financière : rapport de la fondation Concorde

PublicationFondation concorde - 27 mai 2021Au travers de ce rapport, François OUAIRY et les autres experts de la Fondation Concorde livrent 4 propositions permettant de dégager du pouvoir d’achat pour les ménages et de mieux orienter l’épargne vers l’économie...

Actualité fiscalité immobilière : Defrénois n° 23 du 08 juin 2023

Actualité fiscalité immobilière : Defrénois n° 23 du 08 juin 2023

PublicationDefrénois n° 23 du 08 juin 2023Dans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d'actualité en fiscalité immobilière : la notion de démarches actives de commercialisation au sens de la TVA.Le sujet de l'article et les enjeux TVA Le...

PUMa, une nouvelle cotisation de 8% sur les revenus du capital

PUMa, une nouvelle cotisation de 8% sur les revenus du capital

Depuis le 1er janvier 2016, la PUMa (Protection Universelle Maladie) est entrée en vigueur remplaçant la CMU (Couverture Maladie Universelle), parallèlement le gouvernement a instauré une cotisation individuelle nommée la « taxe PUMa » ou la...

Prélèvements sociaux des non-résidents hors UE : Nouveau rebondissement

Prélèvements sociaux des non-résidents hors UE : Nouveau rebondissement

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision selon laquelle une personne de nationalité française mais ne résidant pas dans l’EEE (Espace Economique Européen) ou en Suisse, restait redevable des prélèvements sociaux (CSG principalement) sur ses revenus du patrimoine. Cette affaire fait suite à l’arrêt « de Ruyter » du 26 février 2015.