Prélèvements sociaux non-résidents : le point sur les remboursements et le contentieux en cours Depuis ces dernières années, les règles d’assujettissement aux prélèvements sociaux français des non-résidents ont connu de monstrueuses modifications dues à la censure de la législation française par les tribunaux européens et français. Les prélèvements sociaux sont des prélèvements de nature fiscale […]

De l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).   Après quelques hésitations, la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera finalement votée en fin d’année et entrera bien en vigueur au 1er janvier 2018.   I. Le changement d’affectation de l’Impôt de Solidarité sur la […]

Le régime des impatriés va permettre à Neymar, la toute nouvelle recrue du PSG, de bénéficier de nombreux avantages.   Fréquemment signalée comme un pays à forte imposition et souvent critiquée pour son manque d’attractivité fiscale face à ses concurrents européens, la France est pourtant capable d’attirer les talents étrangers. Bien conseillés, ils peuvent se […]

Revenus réputés distribués : Fin de la majoration de 25% pour le calcul des prélèvements sociaux Le Conseil constitutionnel a récemment été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il s’agissait de vérifier la conformité à la Constitution d’une disposition relative au calcul des prélèvements sociaux.   I. Une majoration de 25% appliquée aux […]

L’ETABLISSEMENT STABLE EN FRANCE ET LA NOTION DE DOMICILE FISCAL Dans la récente affaire GOOGLE, le tribunal administratif de Paris est venu nous rappeler que l’imposition d’une société est subordonnée à la condition de l’existence d’un établissement stable dans le pays d’imposition (TA Paris 12 Juillet 2017).   I. Pas d’établissement stable: Pas d’imposition Dans […]

FISCALITÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE EN CAS D’EXPATRIATION La fiscalité des contrats d’assurance vie en cas d’expatriation peuvent apporter nombreux profits. Cependant, il faut pour cela être bien renseigné, afin d’éviter certains désagréments financiers. I. Un détail important à prévoir si vous possédez un contrat d’assurance vie Pendant la phase d’épargne des contrats d’assurance vie, […]

Traitement défavorable des non-résidents : un recours en manquement contre la France. Le recours en manquement est une procédure de droit de l’Union européenne. Elle est définie aux articles 258, 259 et 260 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Traité de Lisbonne). Ce type de recours est déposé par la Commission européenne. Cela […]

Réformes fiscales prévues par Emmanuel MACRON Le président de la République Emmanuel MACRON a très récemment pris position en ce qui concerne les réformes fiscales à venir. En effet, alors que son report avait un temps été envisagé, l’exonération pour une première tranche de la taxe d’habitation des ménages pour 80 % des ménages aura bien […]

LA FISCALITÉ DE LA RETRAITE DES NON RÉSIDENTS La question de la retraite des non résidents touche à la fiscalité internationale. Cette dernière varie d’un pays à l’autre en fonction des conventions internationales conclues entre la France et le pays d’accueil du retraité. Dans un arrêt récent du 13 juin 2017, la Cour administrative d’appel (CAA) […]