Exonération de la plus value immobilière

Non Résidents : Exonération de la plus value immobilière en cas de cession d’un premier logement Si vous êtes résident fiscal français au jour de la cession, vous pouvez bénéficier de l’exonération de la plus value immobilière  prévue pour la cession d’un premier logement. Cela concerne exclusivement les logements à usage d’habitation et notamment ceux qui […]

ISF et Holding animatrices : Nouveaux risques d’imposition de vos titres

En matière d’Imposition sur la Fortune (ISF), certains biens en sont exonérés. C’est notamment le cas des « biens professionnels », c’est-à-dire des biens nécessaires à l’exercice d’une profession. Les holding animatrices sont attrayantes pour de nombreux contribuables car les titres qu’ils possèdent dans ces sociétés sont considérées comme des biens professionnels et donc exonérés […]

Fonctionnaires européens : Demandez le remboursement de la CSG

Bonne nouvelle pour tous les fonctionnaires expatriés! Après l’arrêt De Ruyter du 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé ce mercredi 10 mai qu’un fonctionnaire européen ne peut être assujetti à la CSG- CRDS au titre de ses revenus fonciers français. La Cour de Justice, dans son arrêt, rappelle que […]

Successions internationales et fiscalité du non résident

Successions internationales et fiscalité du non résident En matière de successions internationales, l’aspect fiscal est déterminant. En effet, le traitement fiscal des transmissions par voie de succession doit être appréhendé avec intérêt puisqu’il peut parfois donner lieu à une double voire triple taxation dans les pays concernés par la succession.   Il convient de noter […]

Compte à l’étranger: Abrogation immédiate et rétroactive de l’amende de 5% pour non déclaration

Par une décision en date du 22 juillet 2016, le Conseil Constitutionnel a jugé non constitutionnelle l’amende de 5% pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger. Il a été jugé qu’en prévoyant une amende proportionnelle pour un simple manquement à une obligation déclarative, « le législateur a instauré une sanction manifestement disproportionnée à la gravité […]

BREXIT – Quelles conséquences pour les expatriés ?

Suite au BREXIT, sera t-il établi une distinction entre les expatriés anglais qui sont déjà sur le territoire européen et les nouveaux expatriés anglais en Union Européenne ? A quel moment les changements seront opérants ? Jusqu’à ce que le Royaume-Uni quitte officiellement l’Union Européenne en octobre 2018 rien ne changera. Après, tout dépendra des […]

Transformation de SARL en SAS : les avantages et les risques

Transformation d’une SARL en SAS: Les avantages et les risques Vous vous interrogez sur l’intérêt de la transformation de votre SARL en SAS ?  Voici des éléments de réponses. Les charges sociales sont-elles moins importantes dans les SAS ou SA qu’en SARL ? Est-ce un paramètre essentiel ? Le changement d’un SARL en SAS se traduit par […]