Introduction La fiducie-sûreté est un outil légitime et efficace de protection patrimoniale, largement utilisé en droit français depuis sa consécration légale par la loi du 19 février 2007. Elle permet au créancier d’être assuré du paiement de sa créance grâce...
Introduction Le fiduciaire est un acteur central du droit français contemporain, particulièrement depuis la reconnaissance légale de la fiducie par la loi du 19 février 2007. Pourtant, les pouvoirs du fiduciaire demeurent souvent mal compris, voire confondus avec ceux...
La fiducie-sûreté constitue un mécanisme de protection patrimoniale fondamental pour les entreprises et les particuliers confrontés à des risques de restructuration financière. Face aux aléas économiques et aux procédures collectives, cette technique juridique permet...
Introduction : la montée en puissance de la fiducie-sûreté dans les financements La fiducie-sûreté s’impose progressivement comme la garantie de référence dans les financements bancaires complexes en France. Codifiée aux articles 2011 à 2030 du Code civil et...
Introduction : la fiducie immobilière, un outil méconnu aux multiples applications La fiducie immobilière désigne l’utilisation du mécanisme fiduciaire pour la détention, la gestion, la protection ou la transmission de biens immobiliers. Régie par les articles...
Introduction : la fiducie, outil stratégique de protection patrimoniale La protection du patrimoine constitue une préoccupation majeure pour les entrepreneurs, les dirigeants de sociétés et les familles disposant d’actifs significatifs. Face aux aléas...
Vous envisagez une fiducie-sûreté ou une fiducie-gestion ? La structuration doit être sécurisée en amont sur les plans juridique, fiscal et opérationnel.
