Free port de Genève : avantages, contraintes, risques
Le free port de Genève (Ports Francs et Entrepôts de Genève SA) est une zone franche douanière en territoire suisse où les biens (œuvres d'art, vins, métaux précieux,…
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Trust étranger : le Conseil d’État verrouille la charge de la preuve sur le bénéficiaire (CE, 13 mars 2026, n° 500318)
CE 13 mars 2026 n° 500318 : toute distribution de trust étranger est présumée imposable au sens de l'article 120, 9° du CGI. La…
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Forfait fiscal genevois 2026 : seuils, conditions et articulation France-Suisse
L'imposition d'après la dépense reste en 2026 un instrument privilégié d'installation patrimoniale en Suisse pour les UHNWI étrangers sans activité lucrative en Suisse. Les…
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Fiducie-sûreté immobilière 2026 : retour stratégique du véhicule de garantie en refinancement
La fiducie-sûreté immobilière, régie par les articles 2488-1 à 2488-5 du Code civil, opère un transfert temporaire de propriété au fiduciaire qui le détient…
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Prix de transfert 2026 : le premier rapport CbCR public dû le 31 décembre 2026
Transposée par l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023, la directive (UE) 2021/2101 impose désormais aux grands groupes la publication d'un rapport pays par…
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L'ensemble de la veille du cabinet, du plus récent au plus ancien. 49 publications, classées par date de parution.
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2 Mai 2026
Simulateur Dutreil — économie de droits sur transmission d’entreprise (CGI 787 B)
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2 Mai 2026
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2 Mai 2026
Diagnostic taxe holding patrimoniale 235 ter C — êtes-vous concerné ? (LF 2026)
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2 Mai 2026
Simulateur Exit Tax — calcul plus-values latentes & sursis (CGI 167 bis)
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1 Mai 2026
Taxe holding patrimoniale 235 ter C ↔ exonération IFI 975 VII (LF 2026)
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28 Avr 2026
Donation-partage et collection d’art : guide pratique 2026
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27 Avr 2026
TVA marge globale vs opération par opération : que choisir pour un marchand d’art ?
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9 Avr 2026
Exit tax 2026 : Le guide complet / transfert de domicile fiscal et plus-values latentes
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9 Avr 2026
Fiscalité des non-résidents en France : guide complet 2026
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9 Avr 2026
Comptes bancaires à l’étranger : obligations déclaratives et sanctions en 2026
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27 Mar 2026
DAC8 et CARF 2026 : fiscalité crypto, reporting et fin du secret fiscal
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27 Mar 2026
AMLA et marché de l’art : nouvelle supervision anti-blanchiment en Europe
Marché de l'art
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