Actualité du Cabinet
Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.
Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.
Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.
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Établissement stable TVA : éclairage de la CJUE
Actualité juridiqueÉtablissement stable TVA : éclairage de la CJUELe 13 juin 2024, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a récemment rendu une décision importante concernant l'affaire C-533/22 impliquant Adient Ltd & Co. KG. Cette décision est cruciale...
Contrôle du remboursement de crédit de TVA
Contrôle du remboursement de crédit de TVA Le Cabinet est reconnu comme ayant une "Forte notoriété" dans la pratique de la TVA.Nos avocats en charge l'assistance en cas de contrôle du remboursement de crédit de TVAMaître Jonathan BENSAID accompagne des clients en...
Abandon de créance et taxe sur les salaires : Ce qu’il faut savoir
Abandon de créance et taxe sur les salaires : Ce qu'il faut savoir Actualités juridiques Taxe sur les salaires et TVALe Cabinet est reconnu comme ayant une "Forte notoriété" en TVA. La question de l'assujettissement à la taxe sur les salaires en lien avec les abandons...
TVA sur les locations de biens meubles corporels : parution du BOFIP
TVA sur les locations de biens meubles corporels : parution du BOFIP Actualités juridiques TVALe Cabinet est reconnu comme ayant une "Forte notoriété" en TVA.Fin de la location hors-taxe pour les visiteurs résidents en territoires tiers La réforme de la TVA de la...
Retour sur le délai réduit de l’engagement de revendre
PublicationRetour sur le délai réduit de l’engagement de revendreDans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur l'application du délai réduit de l'engagement de revendre.L’acquisition d’un bien immobilier est soumise à l’application de droits de...
Biens professionnels et exonération IFI : les locations immobilières
Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreuxBiens professionnels et exonération IFI : les locations immobilièreLa fiscalité française offre des dispositions particulières pour l'exonération de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en ce qui concerne les...
Prorogation engagement de revendre
Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreuxProrogation de l'engagement de revendreD'après l’article 1115 du CGI, les acquisitions d’immeubles réalisées par un assujetti à la TVA sont exonérées des droits et taxes de mutation quand l'acquéreur prend...
Prorogation engagement de construire
Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreuxProrogation de l'engagement de construire L'article 1594-0 G du Code général des impôts dispose qu'en cas d'engagement à réaliser des travaux de construction dans les quatre ans suivant l'achat, l'acquéreur n'est...
Reprise de l’engagement de construire : le sous-acquéreur assujetti
Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreuxReprise d'un engagement de construire : le sous-acquéreur assujettiL'acquisition d'immeubles anciens est en principe soumise à des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au taux de 5,80% dans la majorité des...
01.
Fiscalité Immobilière
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au domaine immobilier, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.
02.
Fiducie et Financements complexes
Le Cabinet a développé une pratique significative et singulière dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Cet accompagnement financier permet une structuration complète des projets envisagés, notamment en matière immobilière.
03.
Fiscalité Financière
Les équipes ont acquis une très forte expérience dans la mise en place de structurations adaptées aux contraintes fiscales propres au domaine financier, notamment en matière de TVA ou de taxe sur les salaires.
![Bureau de Paris, avocats fiscalistes spécialisés en fiscalité de l'art, fiscalité immobilière, fiscalité financière et finance](https://www.bensaid-avocats.fr/wp-content/uploads/2023/10/Paris-1-300x287.webp)
Paris
49 Rue de Courcelles
75008 Paris
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FAX:
![BENSAID Avocats, bureau de Marseille, avocats fiscalistes spécialisées en fiscalité immobilière et financière](https://www.bensaid-avocats.fr/wp-content/uploads/2023/10/Marseille-300x300.webp)
Marseille
Villa Notre Dame
25 Boulevard Notre Dame
13006 Marseille
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![BENSAID Avocats, fiscalistes à Cannes (fiscalité immobilière et financière)](https://www.bensaid-avocats.fr/wp-content/uploads/2023/10/Cannes-300x300.webp)
Cannes
3, rue du Maréchal Foch
06400 Cannes
![Cabinet d'avocats fiscalistes à Genève, spécialisé en fiscalité financière](https://www.bensaid-avocats.fr/wp-content/uploads/2023/10/Geneva-300x300.webp)
Genève
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1204 Genève
![Cabinets d'avocats fiscalistes à Lisbonne, fiscalité financière e des non-résidents](https://www.bensaid-avocats.fr/wp-content/uploads/2023/10/Lisbon-300x300.webp)
Lisbonne
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