Analyses, jurisprudences, décryptages — la veille fiscale et patrimoniale du cabinet, publiée régulièrement par nos avocats associés et collaborateurs.
La succession d'un artiste combine trois dimensions juridiques rarement traitées ensemble par les héritiers : la dimension patrimoniale classique (œuvres invendues, comptes bancaires, biens immobiliers), la dimension intellectuelle…
Lire l'analyse →La fiducie-sûreté immobilière : garantie la plus aboutie du droit français. Réalisation efficace hors procédure collective, pools bancaires, Cass. com. 22 janvier 2025.
Lire l'analyse →Taxe holding patrimoniale 2026 (20%) : seuils 5 M€ et 50% de revenus passifs. Arbitrer restructuration vs relocalisation à Genève (forfait, exit tax).
Lire l'analyse →Au 1er janvier 2026, la Suisse a mis en vigueur la révision LEAR/OEAR (CRS 2.0) ; l'échange des cryptoactifs (CARF) est reporté à 2027.…
Lire l'analyse →L'administration cible ses contrôles par analyse de données. Anticiper son exposition — par une simulation de contrôle fiscal menée par un avocat — permet…
Lire l'analyse →L'ensemble de la veille du cabinet, du plus récent au plus ancien. 61 publications, classées par date de parution.
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