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Fiducie et

Financements complexes

BENSAID Avocats accompagne ses clients pour la mise en place de financements adossés à des actifs, fiducies (gestion ou sûreté),  financements structurés et refinancement de patrimoine.

Ce que nous faisons

Fiducie

BENSAID Avocats intervient régulièrement en qualité d’Avocat Fiduciaire dont la mission est de garantir le paiement d’une dette ( fiducie sûreté) ou d’assurer la gestion d’un patrimoine au profit d’un bénéficiaire (fiducie gestion).

Financement d'acquisition et de restructuration

BENSAID Avocats vous accompagne dans vos projets d’acquisition ou de restructuration de patrimoine et opère une veille permanente afin de vous proposer des solutions optimisées et compatibles avec la réglementation financière et fiscale en vigueur.

Refinancement

Me Jonathan BENSAID intervient régulièrement aux fins de refinancement de patrimoines notamment en mettant en place des LBO/OBO.

Qu’est ce que la Fiducie ?

Une fiducie est un mécanisme juridique qui permet à une personne, appelée le fiduciaire, de gérer des actifs pour le compte d’un bénéficiaire ou de plusieurs bénéficiaires. Le fiduciaire agit en tant qu’intermédiaire entre le créateur de la fiducie et les bénéficiaires, en veillant à ce que les actifs soient gérés de manière à atteindre les objectifs fixés par le créateur de la fiducie.

Il existe de nombreux types de fiducies, chacune ayant ses propres caractéristiques et objectifs.

Certaines fiducies sont créées pour protéger des actifs en cas de décès ou d’incapacité, tandis que d’autres sont utilisées pour gérer des actifs pour des enfants ou des personnes à charge.

Il existe également des fiducies pour la planification fiscale, la gestion de patrimoine et la protection de l’environnement.

Voici quelques avantages de la création d’une fiducie :

Protection des actifs : Une fiducie peut aider à protéger les actifs en cas de décès ou d’incapacité. Elle peut également offrir une protection contre les créanciers et les litiges.

Gestion des actifs : Le fiduciaire est chargé de gérer les actifs de la fiducie selon les instructions du créateur de la fiducie. Cela peut être particulièrement utile pour ceux qui ont des actifs complexes ou qui souhaitent s’assurer que leurs actifs sont gérés de manière responsable.

Planification successorale : Une fiducie peut être utilisée pour transmettre des actifs à des bénéficiaires de manière organisée et contrôlée. Elle peut également permettre de minimiser les impôts sur la succession en prévoyant une distribution progressive des actifs.

Confidentialité : Une fiducie est un mécanisme de gestion privé, ce qui permet une confidentialité accrue lorsque les actifs ou la personnalité des constituants le requiert.

Il est important de noter que la création d’une fiducie nécessite généralement l’aide d’un avocat expérimenté en droit des fiducies et qui est enregistré comme tel auprès de l’Ordre des Avocats.

Il est également important de comprendre les implications fiscales et juridiques de la création d’une fiducie avant de prendre une décision.

N’hésitez pas à nous contacter par l’envoi d’un message via le formulaire ci-dessous afin d’en savoir plus ou de planifier un entretien avec nos experts.

Quelle est la différence entre la fiducie et le trust ?

En anglais, le mot « trust » peut avoir plusieurs sens, mais l’un d’entre eux est synonyme de « fiducie ».

En droit, une fiducie est un arrangement juridique par lequel une personne ou une entreprise (appelée le « fiduciaire ») gère des actifs ou de l’argent pour le compte d’une autre personne ou entreprise (appelée le « bénéficiaire »).

Le fiduciaire a l’obligation légale de gérer les actifs de manière à maximiser leur valeur pour le bénéficiaire et de les gérer de manière équitable et transparente.

Il y a cependant certaines différences clés entre les fiducies et les trusts.

Tout d’abord, les fiducies sont généralement créées par écrit et sont donc formellement documentées, tandis que les trusts peuvent être créés de manière orale ou par un comportement implicite.

De plus, les fiducies sont soumises à un haut niveau de réglementation et de supervision gouvernementale, tandis que les trusts sont généralement moins soumis à cette réglementation.

Enfin, les fiducies sont généralement créées pour des raisons spécifiques, comme la gestion de patrimoine ou la planification successorale, tandis que les trusts peuvent être créés pour de nombreuses raisons différentes.

En résumé, la fiducie et le trust sont des arrangements juridiques qui permettent à une personne ou une entreprise de gérer des actifs ou de l’argent pour le compte d’une autre personne ou entreprise, mais ils ont quelques différences clés, notamment en ce qui concerne la création, la réglementation et les raisons pour lesquelles ils sont utilisés.

Nous restons à votre disposition pour approfondir le sujet.

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