Fiscalité immobilière

Découvrez nos domaines d’expertise en fiscalité immobilière

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent afin d’optimiser et de vous sécuriser sur le paiement de vos droits de mutation (frais de notaire) dans le cadre de vos opérations immobilières.

Plus précisément, cet accompagnement peut notamment consister en :

• La détermination du taux et du tarif applicable en fonction de l’opération et des éventuels travaux effectués sur le bâtiment.

• La prise d’un engagement de construire ou d’un engagement de revendre.

• La prise d’un engagement de construire au sein d’un acte complémentaire avec dépôt d’une réclamation contentieuse auprès de l’administration fiscale.

• Les demandes de prorogation des engagements de construire à formuler auprès de l’administration fiscale.

• La transmission de l’engagement de construire à un nouvel acquéreur.

• La substitution de l’engagement de revendre à l’engagement de construire.

Nos avocats fiscalistes vous assistent dans la structuration et l’optimisation fiscale lors de l’acquisition et l’exploitation d’un immeuble (fiscalité générale, fiscalité immobilière, fiscalité financière, etc.).

Globalement, cet accompagnement consiste en :

• La structuration de véhicules d’investissements immobiliers (SIIC, OPPCI, SCPI, SCI, etc.) ou de l’immobilier d’entreprise en adéquation avec les objectifs et le profil des investisseurs afin de réduire leur fiscalité immobilière.

• La réalisation de revues fiscales complètes des structures cibles accompagnée d’une assistance pendant la négociation.

• La gestion et l’optimisation des flux financiers et des revenus immobiliers, notamment sur les aspects internationaux de la fiscalité immobilière et financière.

• Le suivi et la revue fiscale des différents véhicules d’investissement et l’accompagnement pour le traitement fiscal des opérations en lien avec la fiscalité immobilière : amortissements, franchises de loyers, travaux, déductions des intérêts d’emprunt, etc.

• Optimisation et contentieux relatifs aux prélèvements à la source sur plus-values immobilières (244 bis A du CGI).

• La fiscalité immobilière des investisseurs particuliers : revenus fonciers, LMNP et des plus-values immobilières des professionnels ou des particuliers.

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent dans la structuration et l’optimisation fiscale lors de la détention ou de la transmission de votre patrimoine immobilier.

A titre d’exemple, cet accompagnement consiste en :

• La mise en place de stratégies fiscales visant à limiter l’imposition de la transmission du patrimoine, l’imposition à l’impôt sur la fortune immobilière ou encore la fiscalité immobilière en général.

• La structuration du patrimoine de manière à limiter les prélèvements sociaux pour les résidents ou les non résidents.

• Mise en place et fiscalité de fiducies (fiducies sureté ou fiducies gestion).

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent sur les problématiques que vous pouvez rencontrer en matière de taxes locales en lien avec la fiscalité immobilière.

L’accompagnement concerne notamment :

• Les taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties.

• La taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France.

• La Taxe sur les surfaces commerciales.

• La Taxe sur les logements vacants.

• La Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent concernant la déclaration et les contentieux relatifs à cette taxe constituant un enjeux centrale dans la fiscalité immobilière des non-résidents.

Nos avocat sont aussi régulièrement solliciter pour réaliser des audits fiscaux en la matière.