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Fiscalité immobilière

BENSAID Avocats conseille les entreprises et les particuliers en fiscalité immobilière pour sécuriser et optimiser les investissements immobiliers. Nos avocats fiscalistes interviennent dans l’ensemble des problématiques relatives au secteur immobilier. Nous accordons une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.

Cette expertise amène les avocats fiscalistes du Cabinet à assister une clientèle diversifiée : foncières françaises ou étrangères, notaires, promoteurs-constructeurs, marchands de biens, hôteliers, entreprises du secteur du luxe, particuliers résidents ou non résidents, entreprises industrielles, agriculteurs-viticulteurs, etc.

Les domaines d’intervention en fiscalité immobilière sont également variés : conseil stratégique, structuration du projet d’investissement, négociation, revue fiscale, accompagnement lors de contentieux devant l’administration fiscale ou les tribunaux. 

Par ailleurs, nos équipes publient régulièrement des articles dans des revues spécialisées et participent à la rédaction de rapports sur le sujet de la fiscalité de l’investissement immobilier.

Nos avocats responsables de la pratique en fiscalité immobilière

Jonathan BENSAID

Jonathan BENSAID

Associé fondateur

François OUAIRY

François OUAIRY

Avocat

Découvrez nos domaines d’expertise en fiscalité immobilière

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent pour la gestion de vos problématiques complexes de TVA immobilière afin de limiter les risques fiscaux, d’appliquer la règlementation de manière optimale et d’éviter les portages financiers.

Dans les grandes lignes, cet accompagnement peut notamment consister en : 

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent afin d’optimiser et de vous sécuriser sur le paiement de vos droits de mutation (frais de notaire) dans le cadre de vos opérations immobilières.

Plus précisément, cet accompagnement peut notamment consister en :

  • La détermination du taux et du tarif applicable en fonction de l’opération et des éventuels travaux effectués sur le bâtiment.

  • La prise d’un engagement de construire ou d’un engagement de revendre.

  • La prise d’un engagement de construire au sein d’un acte complémentaire avec dépôt d’une réclamation contentieuse auprès de l’administration fiscale.

  • Les demandes de prorogation des engagements de construire à formuler auprès de l’administration fiscale.

  • La transmission de l’engagement de construire à un nouvel acquéreur.

  • La substitution de l’engagement de revendre à l’engagement de construire.

Fiscalité directe

Nos avocats fiscalistes vous assistent dans la structuration et l’optimisation fiscale lors de l’acquisition et l’exploitation d’un immeuble (fiscalité générale, fiscalité immobilière, fiscalité financière, etc.).

Globalement, cet accompagnement consiste en :

  • La structuration de véhicules d’investissements immobiliers (SIIC, OPPCI, SCPI, SCI, etc.) ou de l’immobilier d’entreprise en adéquation avec les objectifs et le profil des investisseurs afin de réduire leur fiscalité immobilière.

  • La réalisation de revues fiscales complètes des structures cibles accompagnée d’une assistance pendant la négociation.

  • La gestion et l’optimisation des flux financiers et des revenus immobiliers, notamment sur les aspects internationaux de la fiscalité immobilière et financière.

  • Le suivi et la revue fiscale des différents véhicules d’investissement et l’accompagnement pour le traitement fiscal des opérations en lien avec la fiscalité immobilière : amortissements, franchises de loyers, travaux, déductions des intérêts d’emprunt, etc.

  • Optimisation et contentieux relatifs aux prélèvements à la source sur plus-values immobilières (244 bis A du CGI).
  • La fiscalité immobilière des investisseurs particuliers : revenus fonciers, LMNP et des plus-values immobilières des professionnels ou des particuliers.

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent dans la structuration et l’optimisation fiscale lors de la détention ou de la transmission de votre patrimoine immobilier.

A titre d’exemple, cet accompagnement consiste en :

  • La mise en place de stratégies fiscales visant à limiter l’imposition de la transmission du patrimoine, l’imposition à l’impôt sur la fortune immobilière ou encore la fiscalité immobilière en général.

  • La structuration du patrimoine de manière à limiter les prélèvements sociaux pour les résidents ou les non résidents.

  • Mise en place et fiscalité de fiducies (fiducies sureté ou fiducies gestion).

 

Taxes locales

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent sur les problématiques que vous pouvez rencontrer en matière de taxes locales en lien avec la fiscalité immobilière.

L’accompagnement concerne notamment :

  • Les taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties.

  • La taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France.

  • La Taxe sur les surfaces commerciales.

  • La Taxe sur les logements vacants.

  • La Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

Taxe de 3%

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent concernant la déclaration et les contentieux relatifs à cette taxe constituant un enjeux centrale dans la fiscalité immobilière des non-résidents.

Nos avocat sont aussi régulièrement solliciter pour réaliser des audits fiscaux en la matière.

BENSAID Avocats, cabinet spécialisé en TVA immobilière
BENSAID Avocats a une forte notoriété en TVA et fiscalité immobilière

Besoin d’un avocat fiscaliste pour vous assister en fiscalité immobilière ?

Nous contacter

01.

Fiscalité Immobilière

Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au domaine immobilier, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.

02.

Fiducie et Financements complexes

Nos avocats fiduciaires ont développé une pratique significative et singulière dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Cet accompagnement financier permet une structuration complète des projets envisagés, notamment en matière immobilière et financière.

03.

Fiscalité Financière

Les équipes ont acquis une très forte expérience dans la mise en place de structurations adaptées aux contraintes fiscales propres au domaine financier, notamment en matière de TVA ou de taxe sur les salaires.

Bureau de Paris, avocats fiscalistes spécialisés en fiscalité immobilière

Paris

49 Rue de Courcelles
75008 Paris

TÉL: +33 (0) 1 42 27 78 52
FAX: +33 (0) 1 42 27 78 52

 

BENSAID Avocats, bureau de Marseille, avocats fiscalistes intervenant dans des opérations immobilières

Marseille

Villa Notre Dame

25 Boulevard Notre Dame
13006 Marseille

TÉL: 04 65 85 45 01

 

BENSAID Avocats, fiscalistes à Cannes (fiscalité immobilière et financière)

Cannes

3, rue du Maréchal Foch

06400 Cannes

 

Cabinet d'avocats fiscalistes à Genève, spécialisé en fiscalité financière

Genève

Rue du Général Dufour 22

1204 Genève

 

Cabinets d'avocats fiscalistes à Lisbonne, fiscalité financière e des non-résidents

Lisbonne

110, Avenida de la Liberdade

1250-096, Lisbonne

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