Fiscalité des non résidents et du patrimoine

Depuis 2013, des milliers de non résidents nous font confiance

Me Jonathan BENSAID est le Conseil de nombreux non résidents aux situations aussi différentes que complexes. En raison de son expertise, le Cabinet est régulièrement recommandé par les représentants des français de l’étranger ainsi que les Ambassades et Consulats français.

Le Cabinet a en outre développé une pratique significative en fiscalité immobilière des non-résidents.

Le Cabinet est reconnu comme ayant une « Forte notoriété » dans la pratique de la gestion de patrimoine.

Classement "Décideurs 2023"

Fiscalité des non résidents : qui est concerné ?

La fiscalité des non-résidents concerne les personnes physiques ou morales qui perçoivent des revenus dans un pays tout en étant considérées comme non-résidentes pour des raisons fiscales.

Ce statut de non-résident est généralement déterminé par des critères de droit conventionnel. Pour les personnes physiques, il s’agit souvent du lieu de séjour principal, le centre d’intérêts familiaux ou économiques, ou encore le nombre de jours passés dans le pays. Pour les personnes morales, il s’agit du pays ou l’activité économique est réalisée.

Quelle est la fiscalité applicable aux non résidents ?

Les non-résidents sont souvent assujettis à des règles fiscales spécifiques dans le pays de source des revenus. Cela peut inclure des impôts sur les revenus locatifs, les plus-values, les salaires, ou les intérêts et dividendes. Il est crucial de comprendre les conventions de double imposition qui peuvent s’appliquer pour éviter ou limiter la double imposition des revenus.

Découvrez notre article sur les obligations déclaratives des non résidents.

L’autre enjeux est d’anticiper les conséquences fiscales d’une expatriation.

L’opportunité de solliciter un conseil pour la gestion fiscale des non-résidents

Une planification fiscale efficace et une compréhension approfondie des réglementations fiscales sont essentielles pour les non-résidents. Il est conseillé de consulter des avocats intervenant en fiscalité internationale.

Conclusion

La fiscalité des non résident est une matière complexe. Que vous soyez un expatrié, un investisseur international, ou une entreprise opérant à l’échelle mondiale, il est primordial de bien comprendre vos responsabilités et opportunités fiscales. Une bonne gestion fiscale peut non seulement vous aider à être en conformité avec les règles fiscales mais aussi à éliminer les doubles impositions.

01.

Détermination / Contentieux du domicile fiscal

02.

Contentieux des prélèvements sociaux des non résidents

03.

ISF et IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) Assistance déclarative

04.

Fiscalité des Artistes et des Sportifs

05.

Fiscalité Immobilière des non résidents

06.

Transmission du patrimoine et successions

Nos avocats responsables de la pratique fiscale

Jonathan BENSAID

Associé fondateur

François OUAIRY

Avocat

Excellent renewed and even more dynamic team Thank you to Maitre Bensaid Lauren for his excellent professionalism.

Vincent DULBECCO

09:47 30 Apr 21

Toujours disponibles, toujours aimables, toujours patients et efficaces.D'excellents professionnels. A recommander sans aucun doute.

Roberte Sichi

11:08 18 Mar 21

Thank you to the whole team who helped me recover the CSG and RDS that the state imposed on me.Good continuation.

Henri de Lagarde

15:57 04 Mar 21

I would like to thank all the team without exception of the BENSAID law firm, I was able to recover thanks to them the CGS unduly perceived for the capital gains during the sale of my house.Professionalism and efficiency throughout the procedure.Thanks again

Richiuso Dominique

19:09 02 Mar 21

I called on Maître Bensaid in the context of a sale of property in France for which I risked being taxed excessively on the real estate capital gain. He supported me in three stages in a very professional and efficient manner and allowed me to recover several thousand euros. All for reasonable fees. I highly recommend.

Daniele Laot Rapp

16:30 28 Jan 21

thanks to Maitre Bensaid we got the csg crds refund - already 4 years ago we were very happy for the same service but for other sales. to recommend .a big thank-you

odile hamon

12:38 30 Dec 20

I said to myself, we're going to try but without much conviction! Obviously, you have to be patient, but the dossier is continuing and I am pleased with the result since we have obtained satisfaction! I highly recommend the Bensaid firm, serious and efficient.

Thierry Taburiaux

12:19 20 Jan 20

Many thanks and congratulations to the BENSAID Law Firm. We obtained reimbursement for several years of social security contributions on rental income.I highly recommend the BENSAID Firm as a tax specialist to any non-resident person for the quality of their efficient and professional work.Dominic

D Oakberry

13:15 20 Dec 19

Comme beaucoup d'autres je confirme de l'efficacité du cabinet pour obtenir le remboursement du de taxes sociales en tant que non résident.

HX Benoist

14:38 19 Oct 19

Resident in Belgium since 1969 and having "inherited" rental income in France, Cabinet Bensaid has been very efficient and professional for:did we obtain the reimbursement of the 2012-2014 CSG / CRDS tax challenged by the EC and that my own actions initiated following the consular council were rejected due to procedural flaws.b-A reduction of the IR package given our low retirement in BelgiumI recommend Cabinet Bensaid as tax specialist to all French expatriates with income in France.The possible fees are justified by the realized gains

Philippe Gransart

10:53 17 Oct 19

Congratulations to BENSAID Law Firm. We have just been informed that the French State has agreed to reimburse us for undue Social Contributions withheld from a property sale in 2017. I recommend the BENSAID Firm to any non-resident person in the same situation. Efficient and professional work. THANKS.

Alain Leer

11:18 11 Oct 19

Mes remerciements pour le travail accompli par le cabinet "BENSAID Avocats" qui a obtenu le remboursement des prélèvements sociaux 2015

Evangelos Gintersos

09:11 09 Oct 19

Mes remerciements pour le travail accompli par le cabinet "BENSAID Avocats" qui a obtenu le remboursement des prélèvements sociaux 2015

Evangelos Gintersos

09:11 09 Oct 19

Démarches faciles y compris depuis l'étranger

Remedios Fischer

07:47 06 Oct 19

Excellente prestation dans un dossier de fiscalité pour non résidents, je recommande vivement

Annie Gay

18:56 17 Apr 19

Vanessa Ben Said m'a aidé à revoir mon contrat en propriété intellectuelle. Le fonctionnement est simple, en 45 minutes par téléphone, mon contrat était revu. Vanessa est très professionnelle, patiente et sympathique, je recommande ses services de conseil juridique!

Eric Delloye

18:24 19 Mar 19

Le seul cabinet fiscaliste qui a pu démêler ma situation fiscale assez compliquée entre plusieurs pays ! Je recommande aux personnes habitant à l'étranger c'est un vrai pro

Dan Galula

19:18 20 Feb 19

Le Cabinet et Maitre Bensaid ont été tres professionnels dans leurs conseils divers et à visage humain. Vivement recommandé.

Benoit Meyer

19:11 20 Feb 19

Excellent avocat et notamment en fiscalité des non résidents. Je le recommande vivement

jessica chuquet

19:06 20 Feb 19

Fiscaliste de qualité, je le recommande régulièrement à mes clients expatriés.

Benjamin Ayoun

14:52 20 Feb 19

Je remercie Maître Bensaïd et toute son équipe, pour leur volonté de justice équitable et surtout contre le pouvoir arbitraire de l'état, ils permettent de récupérer les prélèvement sociaux effectués sur la vente de biens pour les Français résidants à l'étranger, cela est mon cas, j'avais toujours espérer un remboursement, quelle agréable surprise aujourd'hui! Merci encore.

Antoine Almero

08:55 07 Jul 18

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« La rencontre de deux personnalités est comme le contact entre deux substances chimiques ; s’il se produit une réaction, les deux en sont transformées. » Carl Gustav Jung