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Fiscalité des non résidents et du patrimoine

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Me Jonathan BENSAID est le Conseil de nombreux non résidents aux situations aussi différentes que complexes. En raison de son expertise, le Cabinet est régulièrement recommandé par les représentants des français de l’étranger ainsi que les Ambassades et Consulats français.

Le Cabinet a en outre développé une pratique significative en fiscalité immobilière des non-résidents.

 

Fiscalité des non résidents : qui est concerné ?

La fiscalité des non-résidents concerne les personnes physiques ou morales qui perçoivent des revenus dans un pays tout en étant considérées comme non-résidentes pour des raisons fiscales.

Ce statut de non-résident est généralement déterminé par des critères de droit conventionnel. Pour les personnes physiques, il s’agit souvent du lieu de séjour principal, le centre d’intérêts familiaux ou économiques, ou encore le nombre de jours passés dans le pays. Pour les personnes morales, il s’agit du pays ou l’activité économique est réalisée.

Quelle est la fiscalité applicable aux non résidents ?

Les non-résidents sont souvent assujettis à des règles fiscales spécifiques dans le pays de source des revenus. Cela peut inclure des impôts sur les revenus locatifs, les plus-values, les salaires, ou les intérêts et dividendes. Il est crucial de comprendre les conventions de double imposition qui peuvent s’appliquer pour éviter ou limiter la double imposition des revenus.

Découvrez notre article sur les obligations déclaratives des non résidents.

L’autre enjeux est d’anticiper les conséquences fiscales d’une expatriation.

L’opportunité de solliciter un conseil pour la gestion fiscale des non-résidents

Une planification fiscale efficace et une compréhension approfondie des réglementations fiscales sont essentielles pour les non-résidents. Il est conseillé de consulter des avocats intervenant en fiscalité internationale.

Conclusion

La fiscalité des non résident est une matière complexe. Que vous soyez un expatrié, un investisseur international, ou une entreprise opérant à l’échelle mondiale, il est primordial de bien comprendre vos responsabilités et opportunités fiscales. Une bonne gestion fiscale peut non seulement vous aider à être en conformité avec les règles fiscales mais aussi à éliminer les doubles impositions.

01.

Détermination / Contentieux du domicile fiscal

02.

Contentieux des prélèvements sociaux des non résidents

03.

ISF et IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) Assistance déclarative

04.

Fiscalité des Artistes et des Sportifs

05.

Fiscalité Immobilière des non résidents

06.

Transmission du patrimoine et successions

« La rencontre de deux personnalités est comme le contact entre deux substances chimiques ; s’il se produit une réaction, les deux en sont transformées. » Carl Gustav Jung

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