Fiscalité financière

Nos avocats fiscalistes interviennent dans l’ensemble des problématiques relatives à la fiscalité financière, notamment dans le cadre de financements immobiliers .

Cette expertise amène le Cabinet à assister une clientèle diversifiée de particuliers ou de professionnels dans des secteurs de la finance, de l’immobilier, de l’assurance ou encore de la santé.

Les domaines d’interventions en fiscalité financière sont également variés : conseil stratégique, structuration de projets d’investissement, due diligence, revue fiscale, accompagnement lors de contentieux devant l’administration fiscale ou les tribunaux.

Les avocats responsables de la pratique en fiscalité financière

Jonathan BENSAID avocat spécialisé en fiscalité financière

François OUAIRY avocat fiscaliste spécialisé en finance

Fiscalité financière directe

Nos avocats vous accompagnent pour la gestion de vos flux financiers internes ou transfrontaliers afin de déterminer la voie la plus sécurisante et source d’optimisation.

Cet accompagnement peut notamment consister en :

La réalisation des calculs et des éventuelles réclamations contentieuses concernant les retenues à la sources prélevées sur les intérêts, les dividendes ou encore les redevances ainsi que l’application des crédits d’impôt.
L’application la plus favorable de l’ensemble des règles relative à la déduction des intérêts d’emprunt.
L’élaboration de la structure fiscale d’acquisition et la rédaction clauses fiscales de la documentation juridique.
La réalisation de Due diligence fiscales complètes des structures cibles accompagnée d’une assistance pendant la négociation.
La détermination des règles fiscales relatives aux commissions, frais de gestion, soultes, Swap, primes d’options, crédit vendeur, crédit bail, etc.
La détermination des règles applicables aux particuliers ou au dirigeants en cas d’expatriation.

TVA financière

Nos équipes vous conseillent pour la gestion de vos problématiques complexes de TVA financière afin de limiter les risques fiscaux, d’appliquer la règlementation de manière optimale et d’éviter les portages financiers.

Cet accompagnement peut notamment consister en :

Optimiser la déduction de la TVA opérée par les sociétés holding, notamment à travers une structuration adaptée.
La détermination des règles applicables, notamment en terme d’exonération sur les services bancaire, financier ou d’assurance.
La détermination des règles applicables pour les prestations complexes, notamment dans le cadre d’opérations immobilières.
La mise en place de structurations permettant d’optimiser la gestion courante de la TVA : calcul du prorata de déduction de manière favorable, mise en place d’un groupe TVA ou d’un groupement de moyen (261 B du CGI, procédures ou stratégies pour obtenir rapidement les remboursements de crédits de TVA, etc.
Déterminer les opportunités d’opter pour la taxation à la TVA de certaines opérations au regard de l’ensemble de l’activité de l’entité ou de l’assujetti unique.

Taxe sur les salaires

Nos avocats vous accompagnent dans la structuration et dans les stratégies fiscales et financière de votre entreprise (option pour le paiement de la TVA, mise en place d’un groupe TVA, etc.) au regard des conséquences en matière de taxe sur les salaires.

Nous accompagnons également les entité dans leurs contentieux avec l’administration fiscale, notamment sur les sujets d’affectation du salarié à une activité taxée ou exonérée.

Taxe sur les conventions d’assurance

Nos avocats vous accompagnent pour déterminer si une prestation est soumise à la taxe sur les conventions d’assurance, ainsi que le montant d’imposition.

Besoin d’un avocat en fiscalité financière ?

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01.

Fiscalité Immobilière

Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au domaine immobilier, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.

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02.

Fiducie et Financements complexes

Le Cabinet a développé une pratique significative et singulière dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Cet accompagnement financier permet une structuration complète des projets envisagés, notamment en matière immobilière.

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03.

Fiscalité de l'art

Le Cabinet conseille des galeries, des fondations et des collectionneurs dans le cadre de leurs acquisitions et de leurs contentieux.

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Paris

49 Rue de Courcelles
75008 Paris

TÉL: +33 (0) 1 42 27 78 52
FAX: +33 (0) 1 42 27 78 52

Marseille

Villa Notre Dame

25 Boulevard Notre Dame
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Cannes

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1204 Genève

Lisbonne

110, Avenida de la Liberdade

1250-096, Lisbonne

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BENSAID Avocats

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Nos avocats fiscalistes interviennent dans l’ensemble des problématiques relatives à la fiscalité financière, notamment dans le cadre de financements immobiliers.

Cette expertise amène le Cabinet à assister une clientèle diversifiée de particuliers ou de professionnels dans des secteurs de la finance, de l’immobilier, de l’assurance ou encore de la santé.

Les domaines d’interventions en fiscalité financière sont également variés : conseil stratégique, structuration de projets d’investissement, due diligence, revue fiscale, accompagnement lors de contentieux devant l’administration fiscale ou les tribunaux.

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Fiscalité financière directe

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L’application la plus favorable de l’ensemble des règles relative à la déduction des intérêts d’emprunt.

L’élaboration de la structure fiscale d’acquisition et la rédaction clauses fiscales de la documentation juridique.

La réalisation de Due diligence fiscales complètes des structures cibles accompagnée d’une assistance pendant la négociation.

La détermination des règles fiscales relatives aux commissions, frais de gestion, soultes, Swap, primes d’options, crédit vendeur, crédit bail, etc.

La détermination des règles applicables aux particuliers ou au dirigeants en cas d’expatriation.

TVA financière

Nos équipes vous conseillent pour la gestion de vos problématiques complexes de TVA financière afin de limiter les risques fiscaux, d’appliquer la règlementation de manière optimale et d’éviter les portages financiers.

Cet accompagnement peut notamment consister en :

Optimiser la déduction de la TVA opérée par les sociétés holding, notamment à travers une structuration adaptée.

La détermination des règles applicables, notamment en terme d’exonération sur les services bancaire, financier ou d’assurance.

La détermination des règles applicables pour les prestations complexes, notamment dans le cadre d’opérations immobilières.

Déterminer les opportunités d’opter pour la taxation à la TVA de certaines opérations au regard de l’ensemble de l’activité de l’entité ou de l’assujetti unique.

Taxe sur les salaires

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Fiducie et Financements complexes

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Fiscalité de l'art

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