Bensaid Avocats |Avocat Fiscal et Droit des Affaires Paris 17

NOS SERVICES

Droit fiscal - Fiscalité des Non Résidents

Nous vous proposons les meilleures solutions en matière de fiscalité personnelle ou des entreprises, notamment pour les non-résidents. Nous pouvons également vous assister dans les problématiques relatives aux questions de TVA.

Droit et Fiscalité du Sport

Nous vous conseillons pour toute problématique liée au droit du sport.

Nous intervenons également dans la gestion de votre carrière en tant qu'Avocat Mandataire Sportif.

Droit des sociétés et restructuration

Nous vous assistons afin de transmettre ou réorganiser votre société ou groupe de sociétés en gardant à l'esprit les implications fiscales ou sociales de l'opération que vous nous proposons.

Fusions & Acquisitions

Nous vous assistons pour toutes vos opérations de haut de bilan, du conseil stratégique à l'exécution.

Contentieux et contrats commerciaux

Nous vous assistons à l'occasion de contentieux commerciaux devant les Tribunaux de Commerce ou les Tribunaux de Grande Instance.

Département juridique externalisé

Le département juridique externalisé s'adresse aux structures ayant des besoins juridiques à titre habituel et/ou ponctuel. Il vous permet d'être réactif et efficace pour un budget prévisible d'avance.

La procédure de sauvegarde : Avantages et Inconvénients

La procédure de sauvegarde : Avantages et Inconvénients   La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les…
LIRE LA SUITE

Fiscalité : Sélection des principales décisions et textes survenus cet été.

Ce qu'il ne fallait pas manquer cet été en fiscalité personnelle et professionnelle.   I. Fiscalité des particuliers. A) Attributions…
LIRE LA SUITE
plus value cession immobilière

Cession immobilière : Les dispositifs fiscaux méconnus permettant l’exonération de la plus-value

Cession immobilière : Les dispositifs fiscaux méconnus permettant l'exonération de la plus value   Le Code Général des Impôts (CGI)…
LIRE LA SUITE
Impôt des non-résidents

Fiscalité des non-résidents : Que doivent-ils déclarer ?

FISCALITÉ DES NON-RÉSIDENTS : REMPLIR SA DÉCLARATION D'IMPÔT   La qualité de non-résident fiscal français ne dispense pas du paiement de tout…
LIRE LA SUITE
Fiscalité et Expatriation

Fiscalité et Expatriation : Préparer son départ à l’étranger

Fiscalité des futurs non-résidents : Préparer son expatriation   Lorsque vous partez à l’étranger, votre situation fiscale peut changer. Il…
LIRE LA SUITE
Prélèvements sociaux non-résidents

Prélèvements sociaux des non-résidents : le point sur les remboursements et le contentieux en cours

Prélèvements sociaux des non-résidents : le point sur les remboursements et le contentieux en cours   Depuis ces dernières années,…
LIRE LA SUITE
Impôt de solidarité sur la fortune

Réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune

De l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).   Après quelques hésitations, la…
LIRE LA SUITE
Neymar - régime des impatriés

Le dispositif méconnu qui permet à Neymar de ne pas payer d’ISF

Le régime des impatriés va permettre à Neymar, la toute nouvelle recrue du PSG, de bénéficier de nombreux avantages.  …
LIRE LA SUITE
Calcul des prélèvements sociaux : Fin de la majoration de 25% sur les revenus réputés distribués

Revenus réputés distribués : Fin de la majoration de 25% pour le calcul des prélèvements sociaux

Revenus réputés distribués : Fin de la majoration de 25% pour le calcul des prélèvements sociaux Le Conseil constitutionnel a…
LIRE LA SUITE
établissement stable

Etablissement stable : Conditions de détermination du domicile fiscal

L'ETABLISSEMENT STABLE EN FRANCE ET LA NOTION DE DOMICILE FISCAL Dans la récente affaire GOOGLE, le tribunal administratif de Paris…
LIRE LA SUITE
Assurance vie

Fiscalité du contrat d’assurance vie en cas d’expatriation

FISCALITÉ DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE EN CAS D'EXPATRIATION La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation peuvent apporter nombreux…
LIRE LA SUITE
Recours en manquement

Traitement défavorable des Non Résidents : Recours en manquement devant la CJUE

Traitement défavorable des non-résidents : un recours en manquement contre la France. Le recours en manquement est une procédure de…
LIRE LA SUITE
Réformes fiscales

Réformes fiscales 2018

Réformes fiscales prévues par Emmanuel MACRON Le président de la République Emmanuel MACRON a très récemment pris position en ce…
LIRE LA SUITE