TVA immobilière

Pourquoi recourir à un avocat en TVA immobilière ?

La TVA immobilière est une matière particulièrement complexe comparativement à des questions courantes de fiscalité immobilière. Dans les grandes lignes, la particularité de la matière est que des questions à enjeu se posent à chaque opération (apports, cession, acquisition, crédit bail, location, franchise de loyer, etc.).

Il faut souligner qu’en ce qui concerne la TVA, il n’existe pas, contrairement à la fiscalité directe, de prise de position plus « sécurisante » étant donné le particularités liés à cet impôt. Tout d’abord, si le prestataire facture à tort, l’acquéreur ne pourra pas exercer son droit à déduction et se retournera contre ce prestataire. En deuxième lieu, si la TVA n’a pas été appliquée alors qu’il convenait de le faire, le prestataire se verra directement notifier un rappel. En conséquence, le risque fiscal est plus important.

D’une façon générale, les questions de récupération de la TVA au niveau de la holding sont aussi sujet récurrent de pertes financières importantes.

L’avocat fiscaliste spécialisé en TVA immobilière est un expert juridique essentiel pour les entreprises impliquées dans le secteur immobilier. Sa maîtrise des aspects fiscaux liés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) permet d’assurer une gestion optimale des enjeux fiscaux. Voici un aperçu plus détaillé de ses rôles et missions.

Conseils et compréhension des règles de TVA

• Interprétation des règlements : L’avocat aide les entreprises à décrypter les règles complexes de la TVA, en particulier celles qui s’appliquent aux transactions immobilières.

• Conformité fiscale : Il s’assure que les entreprises respectent les normes fiscales en vigueur, réduisant ainsi le risque de non-conformité et de pénalités. L’avocat peut également être amené à effectuer les déclarations de TVA CA3 ou CA12.

Stratégies fiscales pour minimiser l’impact de la TVA

• Optimisation fiscale : L’avocat développe des stratégies pour diminuer l’impact financier de la TVA sur les activités de l’entreprise.

• Structuration des transactions : Il conseille sur la manière de structurer les transactions immobilières pour tirer le meilleur parti des régimes fiscaux disponibles, en minimisant les charges fiscales.

Représentation et résolution de Litiges

• Défense devant les Tribunaux : En cas de litige avec les autorités fiscales, l’avocat représente l’entreprise devant les tribunaux administratifs et fiscaux.

• Négociations et règlements : Il intervient dans les négociations avec les autorités fiscales pour régler les différends de manière favorable, en évitant des litiges prolongés.

Accompagnement global

• Conseil continu : L’avocat fiscaliste en TVA immobilière fournit un accompagnement continu aux entreprises, les aidant à anticiper les changements législatifs et à s’adapter en conséquence. 

• Évaluation des implications fiscales : Il évalue les implications fiscales des transactions immobilières, aidant ainsi à prendre des décisions éclairées.

L’avocat fiscaliste en TVA immobilière est donc un allié stratégique pour les entreprises dans le domaine immobilier. Il offre non seulement une expertise en matière de conformité fiscale et de stratégies d’optimisation fiscale, mais aussi une assistance précieuse en cas de litige. Son rôle est donc central pour appréhender la fiscalité immobilière.

Les avocats responsables de la pratique TVA

Quelques exemples de problématiques complexes en matière de TVA immobilière traitées par nos avocats fiscalistes