Pourquoi faire appel à un avocat fiducie à Paris ?La fiducie est un mécanisme juridique d’une grande technicité qui nécessite l’intervention d’un professionnel spécialisé. Faire appel à un avocat fiducie à Paris permet de bénéficier d’un...
Introduction : la fiducie, un instrument juridique longtemps absent du droit français La fiducie en droit français constitue l’un des apports législatifs les plus significatifs des deux dernières décennies en matière de droit des biens et des sûretés. Longtemps...
Qu’est-ce que le contrat de fiducie ? Le contrat de fiducie est un mécanisme juridique puissant, codifié aux articles 2011 à 2030 du Code civil, qui permet à une personne (le constituant) de transférer temporairement tout ou partie de ses biens, droits ou...
Vous envisagez une fiducie-sûreté ou une fiducie-gestion ? La structuration doit être sécurisée en amont sur les plans juridique, fiscal et opérationnel.
