Chez BENSAID Avocats, nous intervenons selon trois grands temps :

• Due diligence : étude de votre projet d’investissement (juridique, fiscal, contractuelle) pour identifier les risques potentiels et les leviers.

• Conseil sur-mesure : prise en compte de la fiscalité du pays d’investissement, de la France (le cas échéant), des conventions internationales, des droits de mutation ou droits locaux. 

• Mise en œuvre & suivi : négociation des contrats, assistance dans les formalités (banques, notaires, partenaires locaux), puis suivi opérationnel. 

Cet accompagnement global permet d’éviter l’écueil de l’investissement improvisé dans un pays étranger : vous bénéficiez d’un cadre sécurisé et conforme, tant juridiquement que fiscalement.

Voici les principaux axes à considérer lorsque vous investissez à l’étranger :

a) Détermination de la résidence fiscale

La qualification de « non-résident » ou de « résident fiscal » peut varier selon les pays et a une incidence directe sur l’imposition. En France, par exemple, plusieurs critères sont retenus : foyer, lieu de séjour principal, centre des intérêts économiques. 

b) Revenus de source étrangère & imposition

Même si vous résidez à l’étranger, les revenus générés en France (immobilier, titres, etc.) restent susceptibles d’être imposés en France. À l’inverse, les revenus perçus à l’étranger peuvent être imposables dans votre pays de résidence et, parfois, en France selon les conventions. 

c) Immobilier à l’étranger / à destination d’investisseurs non-résidents

L’investissement immobilier requiert une attention particulière : imposition des revenus locatifs, plus-values, impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens français détenus par des non-résidents, règles locales propres au pays d’investissement. 

d) Structuration optimale

Le mode de détention (en nom propre, via société, via holding internationale, via trust/fiducie) peut influencer les flux de trésorerie, la fiscalité et la souplesse de gestion. Il s’agit de choisir la structure la mieux adaptée à vos objectifs patrimoniaux.

e) Transmission & succession transfrontalière

Lorsque vos actifs s’étendent à l’international, la planification successorale devient complexe : plusieurs législations peuvent s’appliquer, des conventions fiscales doivent être prises en compte. Il est indispensable d’anticiper.

Voici ce que nous vous proposons concrètement :

• Audit initial de votre projet : validation de faisabilité, cartographie des risques, simulation fiscale et patrimoniale.

• Mise en place de la structure d’investissement et préparation des documents contractuels.

• Assistance dans les négociations bancaires, les montages de financement, la mise en relation avec des partenaires étrangers (banques privées, notaires, cabinets locaux).

• Suivi opérationnel : veille juridique et fiscale, reporting adapté, actualisation des montages selon l’évolution réglementation.

• Accompagnement à la sortie de l’investissement : cession, revente, rapatriement de capitaux, transmission.

L’investissement à l’étranger n’est pas un but en soi : c’est un moyen. Notre recommandation stratégique :

1. Clarifier vos objectifs à 3-5 ans (rendement ? diversification ? transmission ?).

2. Vérifier la compatibilité fiscale entre votre pays de résidence et le pays cible (convention fiscale, barème, règles locales).

3. Sélectionner la structure adaptée à votre profil d’investisseur, à vos flux, à votre volonté de gestion.

4. Mettre en place un dispositif de suivi et de révision périodique de la stratégie.