Droit & fiscalité de l’art
Une approche contemporaine et apaisée du droit et de la fiscalité de l’art. Structuration, conservation et transmission de patrimoines artistiques — France & international.
Notre conviction
L’art n’est pas un actif comme les autres. Entre émotion esthétique et impératif patrimonial, notre rôle est de transformer la passion en stratégie : juridique, fiscale et internationale.
Chaque dossier est conçu comme une architecture juridique au service d’une vision patrimoniale et d’un héritage familial, avec confidentialité absolue.
Vos enjeux & nos réponses
Transmission & succession
Préserver la cohérence d’une collection et la volonté du fondateur : planification successorale, démembrement, fiducie de gestion, fondation patrimoniale.
Acquisition & cession
Due diligence & provenance, contrats (vente, commission, consignation, garanties), optimisation TVA & plus-values, export/import, transfert de propriété, assurances.
International & mobilité
Détention transfrontalière (trusts, sociétés, structures hybrides), statuts de non-résidents, régimes fiscaux multi-juridictions, coordination douanes & autorités fiscales.
Fiducie & gestion
Fiducie de gestion ou de garantie au service de la conservation, de la valorisation et de la transmission pérenne du patrimoine artistique.
France • Suisse : un pont utile entre intra-UE et extra-UE
Double ancrage, vision unifiée
Présents en France et en Suisse, nous intervenons sur des opérations impliquant des acteurs, œuvres et flux au sein de l’Union européenne comme hors UE. Cet ancrage binational nous permet d’anticiper les impacts fiscaux, douaniers et contractuels (acquisition, prêt, dépôt, cession, transmission) selon le lieu de détention, le statut des parties et la circulation des œuvres.
Concrètement, ce que cela change
- TVA & douanes : maîtrise des régimes intra-UE (livraisons, marge, importations) et des formalités extra-UE (Suisse, pays tiers).
- Structuration & résidence : choix des véhicules (société, fiducie de gestion, fondation patrimoniale) adaptés aux résidences multiples.
- Flux transfrontaliers : sécurisation des transferts de propriété, prêts internationaux, assurances et transport spécialisé.
- Plus-values & détention : optimisation selon la localisation, la durée et la nature du détenteur (personne, structure, fiducie).
Pour qui est-ce décisif ?
Collectionneurs et familles patrimoniales disposant d’actifs en France et/ou en Suisse, galeries, fondations et institutions souhaitant organiser la détention, la circulation et la transmission d’œuvres dans un cadre juridiquement et fiscalement maîtrisé.
Domaines d’intervention
Transmission
- Planification successorale & gouvernance familiale.
- Donation, démembrement, fiducie de gestion, fondation patrimoniale.
- Prêts & dépôts aux institutions, pactes familiaux.
Acquisition
- Vérification de provenance & conformité, assurances.
- Contrats : vente, commission, consignation, garanties.
- TVA, plus-values, circulation transfrontalière.
International
- Structures adaptées aux résidences & mobilités multiples.
- Régimes fiscaux comparés, import/export, prêts internationaux.
- Coordination multi-juridictions.
Fiducie
- Fiducie de gestion ou de garantie pour la conservation & la valorisation.
- Transmission sécurisée, contrôle et reporting.
- Dialogue avec conservateurs & restaurateurs.
Notre méthode
Projet artistique, enjeux familiaux & fiscaux.
Fiducie, société, fondation, gouvernance.
Contrats, flux, conformité.
Suivi, contrôle, transmission intergénérationnelle.
Un réseau de confiance
Nous collaborons avec des galeries, maisons de vente, musées, conseillers en art, assureurs et institutions financières pour offrir une approche intégrée du droit et de la fiscalité du marché de l’art.
Questions fréquentes
La TVA s’applique-t-elle à l’achat d’une œuvre d’art ?
Le régime dépend du vendeur (artiste, galerie, particulier), du lieu de livraison et du statut du client (particulier/professionnel, résident/non-résident). Nous sécurisons l’application du régime adéquat (marge, importation, intra-UE, etc.).
Comment structurer la transmission d’une collection familiale ?
Plusieurs solutions existent : donation (avec démembrement), fiducie de gestion, fondation patrimoniale, société de détention. Le choix dépend des objectifs du fondateur et de la gouvernance souhaitée.
Quelles précautions lors d’une acquisition à l’international ?
Vérification de provenance, anticipation des contraintes d’export/import, assurances, clarifications fiscales (TVA, douanes), et sécurisation du transfert de propriété. Nous coordonnons les acteurs et les flux.
En quoi votre présence en France et en Suisse m’avantage-t-elle ?
Elle facilite les opérations intra-UE (TVA, régimes de marge, livraisons) et extra-UE (formalités suisses et pays tiers) : nous structurons les flux, sécurisons les contrats et anticipons les impacts fiscaux et douaniers selon la localisation des œuvres, des parties et des transferts.
« Le cabinet conseille régulièrement des galeries, fondations et des collectionneurs dans le cadre d’acquisitions, de contentieux relatifs à l’authenticité voire de problématiques successorales ou de déplacements transfrontaliers d’œuvres d’art. »