Bureau de Cannes — Bensaid Avocats

Avocat fiscaliste à Cannes

Bensaid Avocats est implanté à Cannes, 3 rue du Maréchal Foch, au cœur du centre-ville. Notre bureau de la Côte d'Azur accompagne les résidents fiscaux français et internationaux, les investisseurs immobiliers Côte d'Azur, les collectionneurs d'art et les familles patrimoniales sur l'ensemble des matières fiscales : fiscalité immobilière, fiscalité des non-résidents, régularisation d'avoirs étrangers, planification successorale internationale, fiscalité de l'art et des yachts. L'équipe locale travaille en coordination étroite avec les bureaux de Paris, Genève, Marseille et Lisbonne.

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Paris · Genève · Marseille · Cannes · Lisbonne
— En bref
Adresse
3 Rue du Maréchal Foch, 06400 Cannes
Horaires
Lundi au vendredi, 9h00 — 19h00
Téléphone
+33 1 42 27 78 52 (siège Paris)
Zone d'intervention
Cannes · Nice · Antibes · Saint-Tropez · Monaco · Côte d'Azur
— Vos dossiers

Un avocat fiscaliste à Cannes, pour quels dossiers ?

Le bureau du 3 rue du Maréchal Foch, au centre de Cannes, reçoit les dossiers de toute la Côte d'Azur, de Mougins et Antibes à Saint-Tropez et Monaco. Quatre familles de dossiers y dominent, à l'image de la région.

Le bureau de Cannes s'appuie sur l'ensemble du cabinet, Paris, Genève, Marseille et Lisbonne : un dossier ouvert à Cannes bénéficie des mêmes équipes que partout ailleurs, avec un interlocuteur sur place.

L'immobilier de la Côte d'Azur

Acquisitions et cessions de biens d'exception, TVA immobilière, plus-values, structuration de la détention. Les enjeux de prix font de chaque question fiscale une question à six chiffres.

Les résidents internationaux

Installation en France, départ, résidence fiscale contestée, revenus de source étrangère, conventions fiscales. La clientèle internationale de la Côte est le quotidien du bureau.

L'art et la grande plaisance

Fiscalité des œuvres et des collections, détention et exploitation des yachts : deux matières où la proximité des places de marché cannoises et monégasques change la pratique.

Le contrôle et le contentieux

Contrôles fiscaux des particuliers et des entreprises locales, propositions de rectification, contentieux devant les juridictions du ressort. Voir notre page avocat contrôle fiscal.

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Une fiscalité Côte d'Azur particulière

La Côte d'Azur concentre des problématiques fiscales spécifiques : forte densité de non-résidents fiscaux (résidents monégasques, britanniques, scandinaves, italiens, américains détenant un patrimoine immobilier en France), opérations immobilières complexes (SCI, marchand de biens, résidences secondaires de prestige), flat tax italienne et statut de résident non habituel portugais en arbitrage avec la fiscalité française, fiscalité des yachts (TVA, droit de port, leasing), fiscalité du marché de l'art (galeries cannoises, ventes aux enchères).

Notre bureau de Cannes répond à ces problématiques avec une coordination directe avec les bureaux de Paris (siège), Genève (corridor franco-suisse), Marseille (juridiction territoriale) et Lisbonne (résidence non habituelle, GAV portugais).

L'écosystème local — notaires, banques privées, family offices, conciergeries patrimoniales — connaît bien le cabinet. Nous intervenons régulièrement en second avis sur des dossiers structurés par d'autres conseils, et en contentieux face à l'administration fiscale (DRCC PACA, DNVSF).

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Expertises locales — Côte d'Azur

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Fiscalité immobilière Côte d'Azur

Acquisition, détention, cession d'immeubles de prestige sur Cannes, Nice, Antibes, Saint-Tropez.

  • Optimisation des frais de notaire (engagement de revendre / construire)
  • Plus-values immobilières des non-résidents (CGI 244 bis A)
  • IFI sur immeubles français détenus par non-résidents
  • Structuration via SCI, holding luxembourgeoise, fiducie
  • Fiscalité des locations meublées et parahôtellerie de luxe
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Non-résidents et expatriés

Résidents monégasques, britanniques, scandinaves, américains détenant un patrimoine en France.

  • Détermination du domicile fiscal (CGI 4 B, conventions bilatérales)
  • Imposition des revenus français des non-résidents (CGI 164 A à 165)
  • Exit tax (CGI 167 bis) en cas de transfert de domicile
  • Convention France-Monaco du 18 mai 1963
  • Convention France-Royaume-Uni post-Brexit
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Fiscalité de l'art et des yachts

Galeries cannoises, ventes aux enchères, collections privées, yachts en leasing.

  • TVA sur les ventes d'œuvres d'art (taux unifié 5,5 % depuis 1er janv. 2025)
  • Convention de Genève sur les œuvres d'art volées ou exportées illégalement
  • Régime TVA des yachts (leasing, location, vente)
  • Plus-values sur cessions d'œuvres d'art (CGI 150 VI à 150 VM)
  • Dations en paiement (CGI 1716 bis)
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Régularisation et contentieux

Comptes étrangers non déclarés, contrôles fiscaux, redressements.

  • Régularisation spontanée des comptes étrangers (CGI 1649 A)
  • Défense en contrôle fiscal sur résidence et avoirs
  • Contentieux DRCC PACA et DNVSF
  • Recours hiérarchiques et juridictionnels
  • Articulation avec les conseils étrangers (Suisse, Luxembourg, UK, Italie)
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Une équipe coordonnée Paris · Genève · Marseille · Cannes · Lisbonne

Le bureau de Cannes ne fonctionne pas en isolement : il est intégré au réseau Bensaid Avocats. Pour chaque dossier, l'équipe locale mobilise les compétences spécifiques des autres bureaux : Paris pour les opérations de fiducie complexe et la fiscalité internationale ; Genève pour le corridor franco-suisse et les structures patrimoniales suisses ; Marseille pour les contentieux PACA et la TVA immobilière régionale ; Lisbonne pour le statut de résident non habituel portugais et les arbitrages internationaux.

Cette structure permet de proposer une réponse globale aux clients qui ont des intérêts dans plusieurs juridictions, tout en bénéficiant de la proximité géographique et de la connaissance du tissu local de notre bureau de Cannes.

— Questions fréquentes

Le bureau de Cannes est-il un bureau permanent ?

Oui. Le bureau du 3 rue du Maréchal Foch à Cannes est un bureau permanent du cabinet Bensaid Avocats, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h sur rendez-vous. Il fait partie intégrante de notre structure (Paris, Genève, Marseille, Cannes, Lisbonne).

Quelles sont les zones d'intervention depuis Cannes ?

Notre bureau de Cannes intervient sur l'ensemble de la Côte d'Azur : Cannes, Nice, Antibes, Saint-Tropez, Monaco, Menton, Beaulieu-sur-Mer, Cap-d'Antibes, Mougins, Vallauris. Pour les dossiers d'envergure, nos avocats parisiens et genevois se déplacent également sur la Côte d'Azur.

Le cabinet intervient-il pour les résidents monégasques ?

Oui, c'est l'une de nos spécialités. La convention fiscale France-Monaco du 18 mai 1963 impose des règles particulières aux Français résidant à Monaco (notamment l'imposition à l'IR français pour les Français de Monaco). Nous accompagnons régulièrement des résidents monégasques sur leurs opérations immobilières en France et leurs questions de domicile fiscal.

Le bureau de Cannes traite-t-il la fiscalité des yachts ?

Oui. La fiscalité des yachts (TVA sur le leasing, droit de port, location avec ou sans skipper, requalification en activité commerciale, plus-values sur revente) est une de nos pratiques régulières — particulièrement pertinente sur la Côte d'Azur. Nous intervenons en coordination avec les courtiers maritimes et les chantiers locaux.

Comment prendre rendez-vous au bureau de Cannes ?

Pour prendre rendez-vous, contactez le standard du cabinet au +33 1 42 27 78 52 ou par email à [email protected]. Précisez votre besoin et votre préférence de bureau (Cannes, Paris, Genève, Marseille, Lisbonne) — nous vous orienterons vers l'avocat associé le plus adapté à votre dossier.

Cité par

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