Pôle Banque & Finance — Financements complexes

Financements complexes & structurés

BENSAID Avocats accompagne arrangeurs, banques, fonds d'investissement, sponsors et emprunteurs corporate dans la conception, la documentation et l'exécution des opérations de financement les plus sophistiquées : LBO, dette privée, financements obligataires, refinancements, financements de projets, opérations immobilières structurées, et montages adossés à des actifs en fiducie-sûreté. Notre pratique s'appuie sur l'articulation avec la fiducie française et sur la dimension transfrontalière France – Suisse – Luxembourg.

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Paris · Genève · Marseille · Cannes · Lisbonne
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Notre approche des financements complexes

Les financements complexes recouvrent l'ensemble des opérations qui sortent du crédit corporate standard : LBO, dette mezzanine et unitranche, financements obligataires (placements privés, EMTN, NEU CP, green bonds), financements adossés à actifs, opérations de titrisation, financements de projets (infrastructures, énergie, transport), refinancements, restructurations, et financements transfrontaliers. Ils impliquent souvent plusieurs couches de dette, des sûretés sophistiquées et une articulation fine avec les enjeux fiscaux et patrimoniaux du sponsor.

Le cabinet intervient à la conception du montage, à la documentation (term sheet, contrat de crédit, intercreditor agreement, security package, opinion juridique) et à l'exécution opérationnelle. Nous coordonnons les volets droit bancaire, fiscalité, sûretés (dont fiducie-sûreté), droit des sociétés et contentieux financier — pour les arrangeurs comme pour les emprunteurs ou sponsors.

Le cabinet privilégie un nombre limité d'opérations afin de garantir l'implication directe des associés sur chaque dossier, et évalue systématiquement la pertinence d'une intervention avant tout engagement. Notre signature : la combinaison rare de l'expertise Banque & Finance (Lauren Bensaid) et de la pratique Fiducie (Jonathan Bensaid) — qui permet de proposer des montages adossés à fiducie-sûreté inaccessibles à la plupart des cabinets.

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Huit domaines d'intervention

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Financements d'acquisition & LBO

Conception et documentation des financements d'acquisition pour fonds de private equity, family offices et corporates — senior, mezzanine, unitranche.

  • Term sheet, contrat de crédit senior (LMA), engagements financiers
  • Documentation mezzanine et unitranche
  • Intercreditor agreements & subordination
  • Security package : nantissements de titres, comptes, créances, fiducie-sûreté
  • Coordination opinions juridiques et conditions précédentes
  • Closing, drawdown et exécution opérationnelle
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Dette privée & financements obligataires

Placements privés, émissions obligataires, EMTN, NEU CP, green bonds — pour émetteurs corporate, fonds et SCI.

  • Placements privés Euro PP et formats US private placement
  • Programmes EMTN et NEU CP (commercial paper)
  • Green bonds, sustainability-linked bonds
  • Documentation ICMA, prospectus, noteholder protections
  • Représentant de la masse, agent fiduciaire, paying agent
  • Refinancements obligataires et liability management
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Financements immobiliers structurés

Financements de promotion, portage, foncières, opérations adossées à des actifs immobiliers — corporates, foncières, fonds.

  • Financement de promotion immobilière (résidentiel, bureaux, hôtellerie)
  • Financement de portage & structures de marchand de biens
  • Financement de foncières (SIIC, OPPCI, SCI patrimoniales)
  • Refinancement de portefeuilles immobiliers
  • Articulation avec la fiducie immobilière
  • Coordination avec les notaires & experts géomètres
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Financements de projets

Project finance pour infrastructures, énergie, transport, télécoms — sponsors et prêteurs.

  • Infrastructures publiques et concessions
  • Énergie renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, biomasse)
  • Transport & logistique, mobilité électrique
  • Télécoms & data centers
  • Project finance non-recourse ou limited-recourse
  • Documentation prêteurs (LMA project finance), ECA, MIGA
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Refinancements & restructurations

Refinancements proactifs, amend & extend, restructurations amiables et procédures collectives.

  • Amend & extend, repricing, incremental
  • Conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde
  • Restructurations de dette mezzanine, unitranche
  • Liability management obligataire
  • Coordination avec administrateur judiciaire et conciliateur
  • Articulation fiducie-sûreté en cas de défaut
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Financements adossés à actifs

Asset-backed finance — titrisation, financements de créances, leasing, financement d'œuvres d'art.

  • Titrisation de créances commerciales et de prêts
  • Financement de créances (factor, recevables)
  • Leasing & crédit-bail (mobilier, immobilier)
  • Financements adossés à œuvres d'art (collections privées, fondations)
  • Special-purpose vehicles (SPV, FCT, SCS)
  • Reporting investisseurs et obligations prudentielles
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Garanties & sûretés sophistiquées

Conception et documentation des packages de sûretés — classiques et innovantes, dont fiducie-sûreté.

  • Nantissements de titres, comptes, créances, fonds de commerce
  • Hypothèques et privilèges immobiliers
  • Fiducie-sûreté — transfert temporaire de propriété
  • Cessions Dailly de créances professionnelles
  • Garanties autonomes et garanties à première demande
  • Hybrid security packages combinant plusieurs mécanismes
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Financements transfrontaliers

Opérations cross-border France – Suisse – Luxembourg – UK — coordination juridique et fiscale.

  • Coordination FR-CH-LUX-UK avec conseils locaux
  • Conventions fiscales et retenues à la source
  • Withholding tax & gross-up clauses
  • Documentation multi-juridictions et opinions croisées
  • Bureau de Genève pour les opérations sur actifs suisses
  • Articulation avec les structures Luxembourgeoises (SOPARFI, RAIF)
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Financements transfrontaliers France – Suisse

Bureau de Genève — coordination Paris-Genève-Luxembourg sur les opérations financières.

Une pratique cross-border native

Le cabinet intervient depuis Paris et Genève sur les financements impliquant des acteurs français et suisses — banques, fonds, family offices, sponsors. Nous gérons les volets droit français (notamment fiducie-sûreté) en coordination avec des conseils suisses pour les aspects de droit suisse, et avec des cabinets luxembourgeois pour les structures intermédiaires (SOPARFI, RAIF, securitisation vehicles).

Trois exemples de configurations transfrontalières

Banque suisse → actif français

Financement d'un actif français par un prêteur suisse, avec fiducie-sûreté française sur les actifs garantissant le prêt. Nous coordonnons avec les conseils suisses pour les aspects locaux et avec le notaire pour l'inscription des sûretés.

Sponsor français → SPV luxembourgeois

Émission obligataire via un véhicule luxembourgeois pour un sponsor français. Documentation ICMA, articulation avec les conseils luxembourgeois, traitement de la retenue à la source et application des conventions fiscales.

Restructuration multi-juridictions

Restructuration d'une dette détenue par un syndicat France-Luxembourg-UK, avec coordination des procédures locales (conciliation FR, schemes UK), gestion des intercreditor agreements et des sûretés croisées.

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Articulation avec la fiducie

La fiducie-sûreté est l'un des outils les plus puissants pour structurer un financement complexe. Notre pratique combine de manière unique l'expertise Banque & Finance et la pratique fiduciaire du cabinet.

fiduciesurete.com

Fiducie-sûreté — site dédié

Le site de référence sur la fiducie-sûreté : structuration, mise en place, scénarios de défaut, articulation avec les autres sûretés du financement. Indispensable pour les arrangeurs et emprunteurs envisageant ce mécanisme.

Découvrir le site dédié bensaid-avocats.fr/fiducie

Pôle Fiducie — vue d'ensemble

Hub canonique du pôle Fiducie du cabinet : les 4 formes de fiducie présentées avec animation explicative, équipe pluridisciplinaire (Jonathan + Lauren) et publications récentes.

Découvrir le site dédié
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Experts référents

La pratique Financements complexes du cabinet est animée par Lauren Bensaid (associée Banque & Finance) en coordination étroite avec Jonathan Bensaid (associé fondateur, pôle Fiducie). Cette combinaison rare permet de proposer des montages intégrant à la fois l'ingénierie bancaire et l'innovation fiduciaire.

  • LBO & financements d'acquisition
  • Dette privée & obligataire
  • Project finance
  • Fiducie-sûreté
  • Refinancements & restructurations
  • Cross-border FR – CH – LUX
  • Best Lawyers 2026
  • Leaders League
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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un financement complexe ?

Un financement complexe sort du crédit corporate standard : il combine plusieurs couches de dette (senior, mezzanine, obligataire), des sûretés sophistiquées (fiducie-sûreté, intercreditor), une dimension transfrontalière et/ou des actifs sous-jacents particuliers (immobilier, projet, créances). Il nécessite une coordination juridique fine entre droit bancaire, fiscalité, sûretés et droit des sociétés.

Pourquoi recourir à une fiducie-sûreté dans un financement complexe ?

La fiducie-sûreté offre une protection renforcée du créancier : transfert temporaire de propriété dans un patrimoine séparé, exécution contractuelle plus souple que l'hypothèque, articulation maîtrisée avec d'autres sûretés. Elle est particulièrement utile dans les financements immobiliers structurés, les LBO et les opérations adossées à des portefeuilles d'actifs.

Le cabinet conseille-t-il les arrangeurs ou les emprunteurs ?

Les deux, selon les opérations. Le cabinet intervient pour des arrangeurs (banques, fonds de dette), pour des emprunteurs corporate, pour des sponsors de private equity et pour des family offices. Nous gérons strictement les conflits d'intérêts conformément aux règles de notre profession.

Quelles sont vos pratiques en matière de green bonds et sustainability-linked loans ?

Le cabinet intervient sur les green bonds (ICMA Green Bond Principles), les sustainability-linked loans (LMA SLL Principles) et les obligations social bonds & sustainability bonds. Nous accompagnons la rédaction du framework, la sélection du second-party opinion provider et le reporting d'impact.

Travaillez-vous avec des cabinets locaux à l'étranger ?

Oui, nous avons un réseau étendu de cabinets partenaires en Suisse, au Luxembourg, au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans les principales places financières européennes. Sur les opérations cross-border, nous coordonnons les conseils locaux et restons interlocuteur unique pour le client.

Comment articuler un financement complexe avec la fiscalité internationale ?

L'articulation fiscale est centrale : retenues à la source, déductibilité des intérêts (article 212 et 212 bis CGI), prix de transfert sur les flux intra-groupe, application des conventions fiscales bilatérales. Nous coordonnons systématiquement avec notre pratique fiscalité internationale et avec les conseils fiscaux locaux à l'étranger.

Structurer un financement complexe

Présenter le contexte (sponsor, contreparties, juridictions, actifs sous-jacents, calendrier) — pour évaluer le bon montage et organiser un premier échange.

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Jonathan Bensaid, avocat fondateur

Article rédigé par

Me Jonathan Bensaid, avocat fiscaliste, fondateur du cabinet Bensaid Avocats, inscrit aux Barreaux de Paris & Genève.

© BENSAID Avocats — Les informations de ce site ne constituent pas un conseil juridique. Mise à jour éditoriale : avril 2026.