Suite au BREXIT, sera t-il établi une distinction entre les expatriés anglais qui sont déjà sur le territoire européen et les nouveaux expatriés anglais en Union Européenne ? A quel moment les changements seront opérants ?
- Jusqu’à ce que le Royaume-Uni quitte officiellement l’Union Européenne en octobre 2018 rien ne changera. Après, tout dépendra des termes de l’accord qui sera signé entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni. Cet accord permettra de définir les conditions du BREXIT.
Compte tenu des liens existants et ancrés entre l’Union Européenne et le Royaume Uni, il semble évident que les ressortissants anglais continueront à avoir le droit de résider et de travailler sur le territoire de l’Union Européenne. Sur ce point, le BREXIT ne changera rien.
Le domaine dans lequel les changements pourraient en revanche être important est celui des prestations sociales et avantages sociaux.
Par ailleurs, il est difficile de distinguer les problématiques de l’immigration et des prestations sociales qui vont de pair.
En tout état de cause, si vous êtes un citoyen britannique et vous avez vécu en France depuis plus de cinq ans, vous avez le droit de résidence permanente. Cela est la règle y compris pour les personnes qui ne sont pas ressortissantes d’un pays de l’UE.
Toutefois, il convient de rester prudent dans la mesure où le Royaume Uni a adopté une ligne dure au regard de l’immigration, y compris pour l’immigration des ressortissants de l’Union Européenne.
Dans ces conditions, il est possible que l’Union Européenne applique la règle de la réciprocité en calquant sa politique d’immigration sur celle qui est appliquée par le Royaume Uni aux ressortissants de l’Union Européenne. Il faut garder à l’esprit qu’une grande partie du débat sur la possibilité d’un BREXIT concernait les questions d’immigration.
Est-il possible pour le Royaume-Uni de négocier des accords bilatéraux ultérieurs sur l’immigration? Pourrait-il y avoir un accord spécial avec la France ?
Sur le plan juridique, c’est tout à fait possible puisque le droit communautaire ne réglemente pas les politiques d’immigration, et cela, même dans l’espace Schengen.
Le risque de ces accords bilatéraux est un délitement de l’UE dans la mesure où le Royaume Uni traitera différemment les ressortissants des différents pays de l’UE.
Cela dit, il convient de préciser que le Royaume Uni a plus à perdre que l’UE notamment sur le plan économique. Dès lors, les discussions s’annoncent tendues mais prometteuses dans la mesure où le Royaume Uni comme l’UE ont beaucoup à perdre.