Actualité secteur financier : rapport de la fondation Concorde

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Publication Economie / Finance / Fiscalité financière Fondation concorde – 27 mai 2021 Au travers de ce rapport, François OUAIRY et les autres experts de la Fondation Concorde s’intéressent aux problématiques financière de l’économie française. Les...
Engagement de revendre et abus de droit

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Publication Engagement de revendre et abus de droit Dans un article d’actualité, François OUAIRY détaille les conséquences d’un abus de droit dans le cadre d’un engagement de revendre pris au regard des droit de mutation en matière immobilière....
Opérations immobilière hors champ réalisées par les assujettis

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Publication L’étendue des cessions patrimoniales réalisées par des assujettis à la TVA Dans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d’actualité en fiscalité immobilière : l’étendue des cessions patrimoniales réalisées par...
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PUMa, une nouvelle cotisation de 8% sur les revenus du capital

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Depuis le 1er janvier 2016, la PUMa (Protection Universelle Maladie) est entrée en vigueur remplaçant la CMU (Couverture Maladie Universelle), parallèlement le gouvernement a instauré une cotisation individuelle nommée la « taxe PUMa » ou la...