Actualités juridiques Fiscalité immobilière Le risque d’imposition d’un agent immobilier pour activité occulte de marchand de biens Dans une décision en date du 16 novembre 2023, la Cour administrative d’appel de Lyon aborde les risques spécifiques...
Comprendre les subtilités de la TVA dans le secteur immobilier La TVA immobilière joue un rôle prédominant dans le domaine des transactions immobilières. Gérer et anticiper l’impact de la TVA est essentiel pour les investisseurs envisageant...
Tout savoir sur la déclaration de TVA Découvrez notre guide dédié à la maîtrise de la déclaration de TVA pour les entreprises. Une gestion efficace de vos déclarations de TVA peut devenir un levier d’optimisation fiscale (voir également le guide consacré...
Fiscalité immobilière : quels impôts lors d’un investissement immobilier ? Explorez le paysage de la fiscalité immobilière qui s’adresse principalement aux investisseurs souhaitant diversifier leurs sources de revenus par le biais de la location...
Actualités juridiques Fiscalité immobilière Fiscalité immobilière et transmission Dutreil : le gouvernement propose un amendement visant à exclure les locations meublées Les précisions issues de l’amendement visent à exclure de l’exonération les activités...
Actualités juridiques Fiscalité immobilière La nécessité d’apporter une preuve objective de la sortie du régime des marchands de biens pour amortir l’immeuble lorsque l’exploitant décide que l’immeuble est destiné à être vendu et manifeste ainsi son intention...