La clause bénéficiaire d'assurance-vie

La clause bénéficiaire est la stipulation par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui recevront le capital au décès de l'assuré. Régie par l'article L. 132-8 du Code des assurances, elle peut désigner les bénéficiaires nommément ou par qualité (le conjoint, les enfants nés ou à naître). Le capital versé au bénéficiaire désigné ne fait, en principe, pas partie de la succession de l'assuré (C. assur. art. L. 132-12), ce qui confère à sa rédaction une portée patrimoniale déterminante.

La clause standard « mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers » ignore la structure réelle du patrimoine, les familles recomposées, les écarts d'abattement entre bénéficiaires et les objectifs de protection du conjoint. Une clause sur mesure permet de répartir le capital entre les régimes des articles 990 I et 757 B du CGI, d'intégrer un démembrement, d'organiser la représentation en cas de prédécès et d'éviter la requalification des primes en primes manifestement exagérées (C. assur. art. L. 132-13).

La clause démembrée attribue l'usufruit du capital au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants. Le conjoint dispose des fonds sa vie durant, les enfants recueillant la pleine propriété à son décès sans nouvelle taxation. Lorsque l'usufruit porte sur des sommes d'argent, il prend la forme d'un quasi-usufruit (Code civil, article 587) : le conjoint peut employer librement les capitaux, à charge de restitution d'une somme équivalente. Voir notre page dédiée au quasi-usufruit.

Pour les primes versées avant 70 ans, l'article 990 I du CGI ouvre un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et de 31,25 % au-delà. En présence d'un démembrement, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont réputés bénéficiaires chacun à hauteur de leur part, déterminée selon le barème de l'article 669 du CGI. L'abattement de 152 500 € se partage alors entre eux au prorata de leurs droits respectifs. Une répartition précise dans la clause évite les mauvaises surprises fiscales.

Les primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré relèvent de l'article 757 B du CGI. Seul le montant des primes excédant un abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus) est soumis aux droits de succession, selon le lien de parenté. Les produits et intérêts générés par ces primes demeurent, eux, exonérés. Il est souvent judicieux de désigner des bénéficiaires distincts pour les primes relevant du 990 I et celles relevant du 757 B.

Non. Le conjoint survivant et le partenaire lié par un PACS sont totalement exonérés des droits et prélèvements sur le capital d'assurance-vie, en application de la loi TEPA du 21 août 2007. Cette exonération vaut tant pour les capitaux relevant de l'article 990 I que pour ceux relevant de l'article 757 B. Le démembrement de la clause au profit du conjoint usufruitier reste néanmoins utile pour organiser la transmission aux enfants nus-propriétaires.

La réponse ministérielle Ciot du 23 février 2016 a mis fin à une incertitude : lorsque le conjoint survivant est désigné usufruitier d'une clause bénéficiaire démembrée, il n'est redevable d'aucun prélèvement ni droit au dénouement du contrat, du fait de son exonération légale. Les enfants nus-propriétaires bénéficient quant à eux de l'abattement de 152 500 € au prorata de leur part. La créance de restitution née du quasi-usufruit sera déductible de l'actif successoral au second décès, ce qui allège la transmission finale.

La clause à options laisse au bénéficiaire de premier rang, le plus souvent le conjoint, la faculté de choisir, au décès, la quotité du capital qu'il souhaite recevoir : la totalité, une fraction, ou seulement l'usufruit. Le solde revient alors aux bénéficiaires de rang suivant, généralement les enfants. Cette souplesse permet d'ajuster la transmission à la situation réelle du foyer au jour du décès, sans figer par avance une répartition qui pourrait s'avérer inadaptée. Sa rédaction exige une grande précision pour éviter toute ambiguïté d'interprétation.