— Services — Due Diligence Express
Le cabinet livre une revue de due diligence complète sur une cible mid-market (valorisation 1 à 15 M€) dans un délai de cinq jours ouvrés, décomptés à compter de la signature de la lettre d'engagement. Vingt pages structurées, chaque ligne référencée et vérifiable, un exécutive summary de deux pages.
Paris · Genève · Marseille · Cannes · Lisbonne
— Destinataires
Conduit son troisième ou quatrième build-up. Sait qu'une cible présentée comme propre cache souvent une convention réglementée oubliée, un contentieux prud'homal en cours, ou une dette fiscale latente. Cherche un tiers indépendant capable d'objectiver en quelques jours la matière sur laquelle il signera.
Examine une opportunité hors thèse historique d'investissement. Doit présenter au comité d'investissement une analyse rigoureuse dans un format reconnaissable. Apprécie un livrable signé, daté, qui engage la responsabilité professionnelle du rédacteur.
Structure ad hoc constituée pour porter l'opération. Le financement bancaire ou mezzanine attend des éléments tangibles avant le décaissement. Le rapport fait office de pièce versée au dossier de crédit, et structure les garanties de passif négociées dans le SPA.
— Livrable
Un document unique, structure fixe et reproductible — pensé pour être versé tel quel au dossier d'investissement, transmis au comité ou à la banque, opposable en cas de litige post-closing.
Deux pages. Verdict GO / NO GO / GO conditionnel, trois points de vigilance majeurs, impact estimé sur le prix.
Actionnariat, bénéficiaires effectifs, conventions réglementées, pactes d'associés, opérations sur capital des trois derniers exercices.
Décisions de justice impliquant la société, ses dirigeants et ses principaux contractants — actions en cours, jurisprudence relative au secteur d'activité, exposition prud'homale.
Autorisations administratives, agréments, licences, obligations sectorielles, ICPE, RGPD, AML — état de conformité au regard du droit positif applicable.
Lecture des contrats stratégiques — clients clés, fournisseurs, bail commercial, contrats de travail dirigeants — avec relevé des clauses sensibles (change of control, exclusivité, non-concurrence, earn-out).
Position fiscale, contrôles en cours ou récents, prescription, risques de requalification (TVA, IS, prix de transfert, régime mère-fille), engagements hors bilan.
Plafond, franchise, seuils de minimis, durée, mécanismes d'expertise — proposition de rédaction adaptée à la cartographie des risques identifiés.
Sources, extraits d'actes, dispositif jurisprudentiel pertinent, références aux textes applicables. Tout est traçable, tout est vérifiable.
— Méthode · cinq temps
La rapidité n'est pas une concession à la rigueur — elle en est l'effet. Croisement systématique du registre des entreprises (Pappers), de la jurisprudence civile et commerciale (Judilibre), et du droit positif (Légifrance), articulé à la méthodologie propriétaire du cabinet en revue d'acquisition mid-market.
Jour 1
Lecture du Kbis, des statuts, des dépôts d'actes, identification des bénéficiaires effectifs et des liens capitalistiques. Premier entretien d'une heure avec l'acquéreur pour cerner la thèse d'investissement et les points de friction connus.
Jour 2
Exploration des décisions de justice impliquant la société, ses dirigeants, ses sociétés sœurs et ses contractants principaux. Identification du contentieux prud'homal et commercial, lecture des décisions structurantes du secteur.
Jour 3
Lecture des textes applicables au secteur d'activité, agréments requis, obligations déclaratives, conformité RGPD et AML. Constitution du dossier des risques de non-conformité.
Jour 4
Revue des contrats fournis par le vendeur en data room — contrats clients clés, conventions intra-groupe, bail commercial, dirigeants. Relevé des clauses sensibles et chiffrage de l'exposition.
Jour 5
Rédaction du rapport final, vingt pages signées par l'avocat associé en charge du dossier. Restitution en visioconférence d'une heure avec l'acquéreur. Recommandations sur les garanties de passif et les conditions suspensives.
— Honoraires
Trois forfaits selon la nature de la cible, calibrés à l'issue de l'appel de qualification. Aucun dépassement : si la complexité réelle excède la grille, le cabinet revient vers l'acquéreur avant tout engagement de travaux additionnels.
Niveau I
Niveau II — le plus fréquent
Niveau III
— Questions reçues
Le rapport décrit le blocage, son origine juridique et ses implications financières, et formule des hypothèses de traitement : renégociation du prix, garantie de passif spécifique, condition suspensive, abandon. Le cabinet ne recommande jamais le renoncement à la légère — mais le recommande sans ambiguïté lorsque la matière l'exige.
Le mandat est couvert par le secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Aucune information transmise par l'acquéreur ou recueillie sur la cible ne quitte le cabinet. Les bases de données interrogées sont des registres publics — Pappers, Judilibre, Légifrance — qui ne laissent aucune trace de la requête identifiant l'acquéreur.
Le rapport est signé par l'avocat associé en charge du dossier — Jonathan Bensaïd ou François Ouairy selon le profil de la cible. La signature engage la responsabilité civile professionnelle du cabinet (police d'assurance via le barreau de Paris).
Oui. Le rapport est un acte d'avocat daté, signé et référencé. Il fait foi de la diligence accomplie par l'acquéreur lors d'une éventuelle réclamation au titre de la garantie de passif, et peut être produit dans toute procédure utile.
Le décompte des cinq jours ouvrés démarre le premier jour ouvré suivant la signature. Une lettre signée vendredi soir donne donc lieu à une livraison le vendredi suivant. Le cabinet peut, sur demande, comprimer le calendrier à trois jours — l'honoraire est alors majoré de cinquante pour cent.
— Premier échange
Un appel confidentiel, sans engagement, pour confirmer le niveau de complexité, le calendrier et l'honoraire applicable. À l'issue de l'échange, le cabinet adresse la lettre d'engagement et l'accusé de réception déclenche les cinq jours.