Défense fiscale anticipée

Le Contrôle Blanc
la simulation de contrôle fiscal menée par un avocat, avant l'administration

Le cabinet mène sur votre dossier exactement le contrôle qu'un vérificateur de la DGFiP mènerait : mêmes axes, mêmes textes, mêmes chiffrages. Vous découvrez ce qu'un vérificateur trouverait, ce que cela coûterait, et comment l'éviter.

Le cabinet accepte quatre dossiers par mois, après entretien préalable · Paris · Genève · Marseille · Cannes · Lisbonne

— Le constat

La question n'est plus si, mais quand.

L'administration ne contrôle plus au hasard. La DGFiP sélectionne ses vérifications par analyse de données, sur vos propres informations déjà déclarées : fichier des écritures comptables, liasses, déclarations de revenus et de patrimoine.

Pour une entreprise structurée, un dirigeant, un patrimoine significatif, le contrôle n'est pas une éventualité lointaine : c'est une échéance. La seule variable est le moment, et l'état de préparation du dossier ce jour-là.

Subir un contrôle fiscal une première fois, sans l'administration en face.

— Pourquoi un avocat

Deux raisons, dont une décisive.

— 01 · l'argument décisif

Le secret professionnel

Le rapport qui recense vos fragilités fiscales est couvert par le secret professionnel de l'avocat (loi du 31 décembre 1971, art. 66-5). Il n'est pas saisissable. Un audit conduit par un expert-comptable ou un consultant ne bénéficie pas de cette protection : son rapport peut être produit, communiqué, ou saisi.

— 02 · l'œil du contentieux

La pratique de la défense

Le cabinet défend des contribuables face à la DGFiP. Il sait où le vérificateur frappe, quels points la jurisprudence tranche, et comment un chef de redressement se construit. Donc comment il se conteste, ou se prévient.

— La méthode

La simulation de contrôle fiscal, axe par axe.

Les mêmes axes qu'un vérificateur, suivis méthodiquement : chaque risque isolé, chiffré, et rattaché à sa base légale.

Pour une société 8 axes
  • 01Fichier des écritures comptables
  • 02Impôt sur les sociétés
  • 03Charges déductibles
  • 04Compte courant d'associé
  • 05Rémunérations & distributions
  • 06TVA
  • 07Amortissements & provisions
  • 08Opérations internationales
Pour un particulier 10 axes
  • 01Revenus catégoriels
  • 02Réductions & crédits d'impôt
  • 03Plus-values & equity (RSU, BSPCE)
  • 04Crypto-actifs
  • 05Revenus fonciers
  • 06Comptes & revenus étrangers
  • 07IFI
  • 08Train de vie & cohérence
  • 09Plus-values immobilières
  • 10Charges & transmissions
— Le livrable

Un rapport, et une décision.

À l'issue de la simulation, le cabinet remet un rapport des chefs de redressement : chacun chiffré, et adossé à sa base légale : Code général des impôts, BOFiP, jurisprudence. Aucun « point d'attention » vague.

Le rapport est assorti d'un plan d'action priorisé : ce qui se régularise spontanément, ce qui se restructure, ce qui se sécurise. Il est restitué de vive voix, en rendez-vous au cabinet d'une heure trente, jamais par courriel.

RAPPORT 01 02 03
— Les trois engagements

Pas une garantie. Trois engagements.

— Délai

Quatre semaines

Restitution sous quatre semaines après réception du dossier complet.

— Précision

Chaque risque chiffré

Chaque risque chiffré, avec sa base légale : CGI, BOFiP, jurisprudence.

— Continuité

Mobilisation 48 h

En cas de contrôle réel dans les trois ans sur un exercice examiné, mobilisation du cabinet sous quarante-huit heures.

— Le parcours

De la demande à La Vigie, en sept temps.

  1. 01
    La demande

    Un formulaire court : forme juridique, chiffre d'affaires, situation.

  2. 02
    L'entretien préalable

    Trente minutes. Le cabinet qualifie le dossier autant que vous choisissez le cabinet.

  3. 03
    La lettre de mission

    Périmètre arrêté, acompte de 50 %.

  4. 04
    La collecte des pièces

    Liste type : FEC, liasse, grand livre, relevés ; avis et déclarations pour les particuliers.

  5. 05
    La production

    Trois à quatre semaines d'analyse, axe par axe.

  6. 06
    La restitution

    Au cabinet, une heure trente. Rapport et plan d'action remis de vive voix, jamais par courriel.

  7. 07
    Le suivi

    Relance sur le plan d'action, puis La Vigie pour maintenir le dossier à l'abri dans la durée.

— Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande

Mon expert-comptable s'en occupe déjà

Votre expert-comptable produit vos comptes. Il ne les attaque pas. Le Contrôle Blanc fait l'inverse : il teste leur résistance face à un vérificateur. Et son rapport, couvert par le secret professionnel de l'avocat, n'est pas saisissable ; il protège aussi votre relation comptable.

Et si vous trouvez des problèmes ?

C'est précisément le but. Tout risque détecté peut être régularisé spontanément : intérêts de retard réduits de moitié (CGI art. 1727 V) et sans majoration. C'est l'inverse exact d'un redressement subi, qui s'accompagne de pénalités.

Ce rapport peut-il se retourner contre moi ?

Non. Le rapport est couvert par le secret professionnel absolu de l'avocat. Il ne peut être ni communiqué, ni saisi, ni opposé. C'est la différence de nature avec un audit comptable classique.

Pourquoi ce prix ?

Un chef de redressement type dépasse couramment plusieurs dizaines de milliers d'euros, pénalités comprises. Le Contrôle Blanc se mesure à ce risque évité, non au temps passé. Le prix est, ici, un signal de la nature du travail.

Combien de temps ?

Quatre semaines après remise du dossier complet. La restitution se tient au cabinet, une heure trente.

— Entretien préalable

Demander un entretien préalable

Trente minutes pour qualifier votre situation. Le cabinet accepte quatre dossiers par mois ; il étudie chaque demande et se réserve la possibilité de décliner.

Données traitées en stricte confidentialité : secret professionnel de l'avocat.