Fiscalité de l’art
Nous accompagnons nos clients à l’occasion d’acquisition, de prêt ou de locations d’oeuvres d’art mais aussi de successions comportant des oeuvres d’art.
Ce que nous faisons
Successions
BENSAID Avocats intervient régulièrement en conseil afin de préparer et d’optimiser la transmission d’oeuvres d’art dans les meilleures conditions et dans le respect des obligations déclaratives du contribuable.
Acquisition d'oeuvres d'art
BENSAID Avocats accompagne ses clients à l’occasion d’acquisition, de prêt ou de locations d’oeuvres d’art.
Contentieux
Notre Cabinet intervient souvent en matière de contentieux portant sur l’authenticité des oeuvres. Nous intervenons également en matière de contestations successorales et de contentieux portant sur les droits d’auteurs et le droit douanier.
La Fiducie et l’ Art…sous toutes ses formes
La fiducie de gestion est un outil juridique qui peut être utilisé pour gérer un patrimoine artistique de manière efficace et professionnelle.
Elle permet de désigner une personne ou une entreprise chargée de gérer et de protéger les intérêts de l’artiste ou de l’ayant droit de l’œuvre d’art qu’il s’agisse d’art plastique, numérique ou d’oeuvres musicales.
Il y a plusieurs avantages à utiliser une fiducie de gestion dans le cadre de la gestion d’un patrimoine artistique :
Protection du patrimoine : la fiducie gestion permet de protéger les œuvres d’art contre les risques de perte, de vol ou de dommages. Elle peut également être utilisée pour protéger les droits de l’artiste sur ses œuvres.
Gestion professionnelle : la fiducie gestion peut être confiée à un professionnel de la gestion patrimoniale, qui dispose des connaissances et de l’expérience nécessaires pour gérer efficacement le patrimoine artistique.
Séparation des intérêts : la fiducie gestion permet de séparer les intérêts de l’artiste et de l’ayant droit de l’œuvre d’art, ce qui peut être utile en cas de litige ou de dissension entre eux.
Transmission du patrimoine : la fiducie gestion peut également être utilisée pour prévoir la transmission du patrimoine artistique à des descendants ou à des tiers.
Il est recommandé de consulter un avocat ou un professionnel de la gestion patrimoniale pour évaluer si la création d’une fiducie gestion est adaptée à votre situation et pour vous aider à mettre en place ce dispositif.
Notre Cabinet peut vous assister dans ces démarches. Vous pouvez nous laisser un message via le formulaire ci-dessous pour en savoir plus ou convenir d’un entretien avec nos experts.
Jonathan BENSAID est enregistré comme Avocat Fiduciaire auprès de l’Ordre des Avocats de Paris et bénéficie d’une garantie financière permettant de vous accompagner dans les projets les plus simples comme les plus ambitieux.
Notre Cabinet est un des rares Cabinets compétent dans le cadre de Fiducies Gestion dans le domaine artistique et des médias au sens large.
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