Fiscalité
de l’art
« Le cabinet conseille régulièrement des galeries, fondations et des collectionneurs dans le cadre d’acquisitions, de contentieux relatifs à l’authenticité voire de problématiques successorales ou de déplacements transfrontaliers d’œuvres d’art. »
Le responsable de la pratique
Ce que nous faisons
Notre Cabinet offre un accompagnement sur mesure aux créateurs, collectionneurs, marchands, galeries et institutions culturelles en matière de fiscalité de l’art.
Nous sommes spécialisés dans la résolution des problématiques juridiques et fiscaux complexes qui entourent le monde de l’art.
Par ailleurs, nous comprenons les enjeux uniques auxquels nos clients sont confrontés, que cela concerne l’acquisition ou la vente d’œuvres d’art, les questions liées à la TVA sur les œuvres d’art, les droits de succession, la fiscalité liée aux donations d’œuvres d’art ou encore les aspects internationaux du commerce de l’art.
Nous ne nous contentons pas de vous fournir des conseils juridiques mais nous nous efforçons de comprendre votre vision, vos préoccupations et vos objectifs afin de vous proposer des solutions personnalisées qui répondent à vos besoins spécifiques.
Notre approche est fondée sur la proximité, l’écoute et une compréhension approfondie des dynamiques du marché de l’art.
L’expertise de notre équipe en droit de l’art et fiscalité de l’art est reconnue à l’échelle nationale et internationale.
Cette réputation est le fruit de notre engagement sans faille envers nos clients et de notre passion pour l’art et la culture.
Avant toute chose, nous attachons une importance particulière à la confidentialité car nous savons que la discrétion est essentielle dans le monde de l’art.
Successions
Nos services couvrent tous les aspects de la planification successorale, la valorisation des œuvres d’art, les ventes posthumes et la gestion des droits d’auteur après le décès.
De plus, nous offrons une assistance juridique sur mesure pour la transmission sécurisée des œuvres d’art, en nous assurant que vos pièces précieuses atteignent les bonnes mains tout en maximisant leur valeur. Nous mettons notre passion pour l’art et notre expertise juridique à votre service, afin de préserver l’héritage artistique pour les générations futures.
Acquisition et Cession d'oeuvres d'art
Nous comprenons que chaque transaction artistique est une aventure complexe et unique. C’est la raison d’être de notre Cabinet, l’un des seuls spécialisé en fiscalité de l’art.
De la négociation de contrats à la vérification de la provenance, en passant par l’évaluation de la valeur et la gestion des questions fiscales, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape.
Ajoutons que nos services incluent également la résolution des litiges et la protection de vos intérêts, que vous soyez un collectionneur privé, une galerie d’art, un musée ou un artiste.
Nous participons chaque année à la négociation et à l’organisation des ventes publiques parmi les plus importantes.
Aspects internationaux du commerce de l'art
Nous offrons des services complets incluant la négociation de contrats, l’assistance en cas de litiges, la protection des droits d’auteur, la fiscalité de l’art et la conformité réglementaire internationale. De la vérification de provenance à la gestion des transactions transfrontalières, nous naviguons dans les complexités juridiques du marché mondial de l’art pour protéger vos intérêts et votre patrimoine.
Fiducie / Gestion de patrimoine artistique et financier
La fiducie gestion est un outil juridique qui peut être utilisé pour gérer un patrimoine artistique de manière efficace et professionnelle.
En effet, elle permet de désigner une personne ou une entreprise chargée de gérer et de protéger les intérêts de l’artiste ou de l’ayant droit de l’œuvre d’art qu’il s’agisse d’art plastique, numérique ou d’oeuvres musicales.
Partant de ce fait, il y a plusieurs avantages à utiliser une fiducie de gestion dans le cadre de la gestion d’un patrimoine artistique :
Protection du patrimoine : la fiducie gestion permet de protéger les œuvres d’art contre les risques de perte, de vol ou de dommages. Elle peut également être utilisée pour protéger les droits de l’artiste sur ses œuvres.
Gestion professionnelle : la fiducie gestion peut être confiée à un professionnel de la gestion patrimoniale, qui dispose des connaissances et de l’expérience nécessaires pour gérer efficacement le patrimoine artistique.
Séparation des intérêts : la fiducie gestion permet de séparer les intérêts de l’artiste et de l’ayant droit de l’œuvre d’art, ce qui peut être utile en cas de litige ou de dissension entre eux.
Transmission du patrimoine : la fiducie gestion peut également être utilisée pour prévoir la transmission du patrimoine artistique à des descendants ou à des tiers.
Il est recommandé de consulter un avocat ou un professionnel de la gestion patrimoniale pour évaluer si la création d’une fiducie gestion est adaptée à votre situation et pour vous aider à mettre en place ce dispositif.
Notre Cabinet peut vous assister dans ces démarches. Vous pouvez nous laisser un message via le formulaire ci-dessous pour en savoir plus ou convenir d’un entretien avec nos experts.
Jonathan BENSAID est enregistré comme Avocat Fiduciaire auprès de l’Ordre des Avocats de Paris et bénéficie d’une garantie financière permettant de vous accompagner dans les projets les plus simples comme les plus ambitieux.
Notre Cabinet est un des rares Cabinets compétent – voire le seul en France – dans le cadre de Fiducies Gestion dans le domaine artistique et des médias au sens large.
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