Le régime des impatriés va permettre à Neymar, la toute nouvelle recrue du PSG, de bénéficier de nombreux avantages.

 

Fréquemment signalée comme un pays à forte imposition et souvent critiquée pour son manque d’attractivité fiscale face à ses concurrents européens, la France est pourtant capable d’attirer les talents étrangers. Bien conseillés, ils peuvent se placer sous le régime d’exonération fiscale très favorable réservé aux impatriés.

Récemment recruté par le Paris Saint-Germain (PSG), la star brésilienne Neymar, devrait pouvoir bénéficier du régime des impatriés. Autant réservé aux étrangers qu’aux français qui n’étaient pas domiciliés fiscalement en France lors des cinq années précédant celle de leur arrivée. Le régime fiscal des impatriés est prévu par l’article 155 B du Code Général des Impôts (CGI). Ce régime constitue aujourd’hui l’un des dispositifs d’exonération fiscale les plus avantageux existant en matière d’impôt sur le revenu.

 

Le récent transfert de Neymar nous permet ainsi de revenir sur l’importance du régime des impatriés. Un régime très souvent appliqué aux grands joueurs internationaux.

 

I. Le régime des impatriés qui garantit aux joueurs une rémunération plus importante.

En effet, la pratique étant que les contrats conclus avec les grands joueurs garantissent une rémunération nette après impôt. Une telle incitation fiscale permet indéniablement aux clubs français de proposer aux joueurs une rémunération plus élevée.

Ce régime avantageux reste soumis à des règles très techniques. Il fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale, comme le PSG a déjà pu le constater par le passé lors de contrôles de la Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales (DNVSF).

 

II. Une exonération allant jusqu’à 50 % de l’impôt sur le revenu.

Effectivement, le régime des impatriés français permet aux personnes recrutées de l’étranger, notamment les sportifs, d’être exonérées d’impôt sur le revenu en France jusqu’à 50 % de leurs revenus d’activité. Et cela pendant une période de huit ans.

Il permet, en premier lieu, d’exonérer d’impôt sur le revenu les éléments de rémunération liés à l’impatriation elle-même. Dans le cas du recrutement d’un sportif de l’étranger, cette partie de la rémunération est généralement, sur option, évaluée forfaitairement à 30 % de la rémunération nette totale.

Le régime permet en outre d’exonérer la partie de la rémunération afférente aux jours travaillés à l’étranger.

Par exemple :

  • les jours passés en dehors de France dans le cadre de matchs à l’extérieur de Ligue des champions (à condition bien sûr que le PSG reste le plus de temps possible dans les compétitions européennes et joue beaucoup de matchs à l’étranger),
  • ou les stages de préparation à l’étranger sont ainsi susceptibles d’être exonérés d’impôt sur le revenu en France.

Il prévoit par ailleurs des mesures de faveur sur certains autres revenus. Des revenus auxquelles les sportifs de haut niveau dont le patrimoine a été correctement structuré au plan fiscal n’ont néanmoins généralement pas besoin de faire appel dans l’immédiat de leur carrière.

 

En favorisant in fine l’arrivée de Neymar au PSG, ce régime attractif devrait permettre à l’État d’encaisser énormément d’argent. En effet, selon des estimations préliminaires, cela s’élèverait à 40 millions d’euros par an au titre des charges sociales et de l’impôt sur le revenu compte tenu de la rémunération offerte au joueur.

 

III.  L’impatrié non imposable à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pendant cinq ans.

En l’espèce,  Neymar ne sera donc redevable de l’ISF que sur ses biens français. Ainsi, en étant bien conseillé, il ne devrait pas être redevable de l’ISF en France. Et cela sur la durée de ses cinq années de contrat.

En effet, l’article 885 A du Code Général des Impôts (CGI) permet aux personnes n’ayant pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant leur arrivée en France de n’être imposables qu’à raison de leurs seuls biens situés en France.

Conformément à ces dispositions :

Un joueur international qui s’installe en France pour la première fois ne serait donc pas assujetti au cours des cinq années suivant son arrivée en France. A condition que la valeur nette de ses actifs en France ne dépasse pas 1,3 million d’euros.

Bien utilisées, les règles applicables aux impatriés sont indéniablement un véritable atout pour notre territoire. Permettant en effet d’attirer les sportifs d’envergure, mais également des cadres et dirigeants à haut potentiel.

 

Indubitablement, les autorités fiscales françaises examineront attentivement la situation fiscale française de Neymar. Une attention toute particulière sera certainement accordée aux exigences énoncées à l’article 155 B du CGI. Tous les éléments doivent être soigneusement surveillés et documentés. Le joueur et ses conseillers doivent pouvoir répondre à toute question posée par les autorités fiscales françaises à l’avenir.

 

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