Le contrôle fiscal et l’assistance de l’avocat fiscaliste Nos avocats ont développé une pratique significative dans l’accompagnement des particuliers et des entreprises lors des contrôles fiscaux. Découvrez notre présentation consacrée...
Non Résidents : Comment l’administration fiscale peut vous rattacher à la fiscalité française ? Au plan juridique, le domicile fiscal est le lieu d’imposition de l’ensemble des revenus des personnes physiques. Il conditionne ainsi le régime fiscal dont dépendra...
Le non remboursement des prélèvements sociaux pour les non-résidents hors Union européenne confirmé par la CJUE. La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision selon laquelle une personne de nationalité française mais ne résidant pas dans...
Les mesures fiscales du plan logement du Gouvernement. Le plan du Gouvernement pour le logement présenté par le ministère de la cohésion des territoires comprend des mesures fiscales visant à favoriser les cessions de terrains et l’investissement locatif. Ces...
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Cession immobilière : Les dispositifs fiscaux méconnus permettant l’exonération de la plus value Le Code Général des Impôts (CGI) permet dans certains cas d’obtenir des exonérations et des abattements sur la plus value de cession immobilière....
