Réformes fiscales prévues par Emmanuel MACRON
Le président de la République Emmanuel MACRON a très récemment pris position en ce qui concerne les réformes fiscales à venir.
En effet, alors que son report avait un temps été envisagé, l’exonération pour une première tranche de la taxe d’habitation des ménages pour 80 % des ménages aura bien lieu dès 2018. De même pour la réforme de l’ISF qu’Emmanuel Macron souhaite voir conduite l’année prochaine.
Trois principales réformes fiscales sont prévues :
Réforme fiscale n°1 : Exonération de la taxe d’habitation
Une exonération pour une première tranche de la taxe d’habitation des ménages pour 80 % des ménages va être mise en place dès 2018. En pratique, les foyers qui ont un revenu imposable inférieur à 20 000 euros par an et par part fiscale n’auront plus à s’acquitter de la taxe d’habitation (soit 40 000 euros par an pour un couple). Ainsi, cela signifie, que pour être exonéré de la taxe d’habitation, il faudra gagner moins de 1 600 euros par mois pour une personne seule sans enfant. Ce montant doit être inférieur à 5 000 euros par mois pour un couple avec deux enfants.
Réforme fiscale n°2 : Limitation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) aux biens immobiliers
Cette exonération de la taxe d’habitation doit s’assortir d’une réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF),. Cette mesure sera elle aussi effective en 2018. En effet, une limitation de la base taxable de l’ISF est prévue. Elle doit sortir le patrimoine mobilier, l’épargne ou les placements financiers (avoirs, actions et obligations) du périmètre de cet impôt. L’assiette de l’ISF ne comprendra donc plus que les biens immobiliers.
Réforme fiscale n°3 : Hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)
La CSG va augmenter l’année prochaine. Cette réforme pourrait surtout avoir un effet négatif sur le pouvoir d’achat d’une large partie des retraités. Toutefois, la hausse de la CSG ne concernera pas les retraités qui bénéficient actuellement d’une exonération de CSG. Elle ne concernera pas non plus les « petites retraites » taxées à 3,8 %.
En revanche, les retraités actuellement soumis au taux de 6,6 % verront ce pourcentage augmenter, pour passer à 8,3 %. Cela représente une hausse de 1,7 point. Environ 60 % des retraités devraient être concernés par cette augmentation. En clair, il s’agit des retraités dont le revenu fiscal de référence dépasse 1 200 € par mois pour une personne seule et 1 837 € par mois pour un couple.
Pour plus de précisions, le journal Les Echos a préparé un article pertinent
Si vous rencontrez des difficultés liées à cette problématique, n’hésitez pas à faire appel à notre Cabinet en remplissant le formulaire ci-contre.