Opérations immobilière hors champ réalisées par les assujettis

Opérations immobilière hors champ réalisées par les assujettis

Publication L’étendue des cessions patrimoniales réalisées par des assujettis à la TVA Dans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d’actualité en fiscalité immobilière : l’étendue des cessions patrimoniales réalisées par...