Comment un Avocat Peut Vous Assister en cas de redressement fiscal ?

Responsables de la pratique en cas de redressement fiscal

Analyse rigoureuse du redressement fiscal par l’avocat

L’avocat examine minutieusement la proposition de rectification (redressement fiscal) de l’administration fiscale. Il analyse les redressements proposés, par exemple en matière d’IS et de TVA, s’assurant de la légitimité et de la précision des rectifications suggérées. Il vérifie également que les procédures et les délais de reprises ont été respectés.

Stratégie juridique personnalisée

Un avocat intervenant lors d’un redressement fiscal élaborera une stratégie sur mesure. Il vous conseillera sur les meilleures démarches à entreprendre, en fonction de votre situation spécifique et des enjeux fiscaux liés à l’IS et la TVA.

Rédaction et argumentation de réponses adaptées

Après réception du redressement fiscal, le contribuable dispose d’un droit de réponse. Il a la possibilité de s’exprimer, d’accepter ou de contester les redressements proposés par l’administration. Le contribuable dispose généralement d’un délai de 30 jours (prorogeables) pour répondre.

Votre avocat joue un rôle crucial dans la préparation de réponses structurées et argumentées. Il mettra en avant des points pertinents pour contester efficacement les rectifications proposées, en se basant sur les lois et réglementations applicables.

Négociation entre l’avocat avec l’Administration Fiscale

L’avocat spécialisé entre en dialogue avec l’administration fiscale, en vue d’obtenir les meilleurs arrangements possibles. Son expertise et sa maîtrise des législations en matière d’IS et TVA sont des atouts pour négocier de manière avisée. Chez BENSAID Avocats, nous plaçons le dialogue avec l’administration fiscale au coeur de notre stratégie de défense.

Si aucun accord n’est trouvé, le contentieux peut évoluer vers une phase juridictionnelle. Le contribuable peut saisir le tribunal compétent pour trancher le litige. Les tribunaux administratifs sont généralement compétents en matière de contentieux fiscal.

Assistance continue et suivi rigoureux

Avec l’assistance d’un avocat, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement continu. L’avocat assure un suivi rigoureux du dossier, veillant à ce que chaque aspect du redressement fiscal soit géré avec professionnalisme et attention (respect des nombreux délais légaux, explication techniques, etc.).

Orientation et conseils pratiques post-rectification

Après la rectification, l’avocat vous oriente sur les bonnes pratiques et les ajustements nécessaires pour optimiser votre conformité fiscale, notamment en matière d’IS et TVA, et prévenir d’éventuelles rectifications futures.