+33 1 42 27 78 52
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales

Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales

Contrôle fiscal Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales La très attendue loi de finances pour 2025 vient d’être adoptée par 49-3.  Sans surprise, la dépense publique continue d’augmenter avec 37 milliards de plus en 2025 par rapport à...
Contrôle fiscal : l’importance des textes de lois invoqués

Contrôle fiscal : l’importance des textes de lois invoqués

Contrôle fiscal Contrôle fiscal : l’importance des textes de lois invoqués La procédure de contrôle fiscal est strictement encadrée par le Livre des procédures fiscales (LPF) et la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. L’arrêt récent du Conseil...
Frais de notaire marchand de biens

Frais de notaire marchand de biens

Fiscalité immobilière TVA immobilière DMTO dans l'immobilier frais de notaire marchands de biens Frais de notaire marchand de biens : optimiser les coûts Les frais de notaire constituent un élément essentiel dans toute transaction immobilière. Ils englobent...
Précisions sur la notion de travaux immobiliers en TVA

Précisions sur la notion de travaux immobiliers en TVA

Fiscalité immobilière TVA immobilière DMTO dans l'immobilier Travaux immobiliers TVA Précisions sur la notion de travaux immobiliers en TVA L’arrêt du Conseil d’État du 19 juillet 2024 (n°488052) apporte des éclaircissements significatifs sur la...