Publication TVA immobilière : nouvelle affaire inquiétante concernant les démarches actives de commercialisation foncière Dans une décision rendue le 13 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Toulouse a fait une nouvelle application de la notion de...
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Publication Village notaire du 27 avril 2023 Dans un article d’actualité, François OUAIRY détaille les conséquences d’un abus de droit dans le cadre d’un engagement de revendre pris au regard des droit de mutation en matière immobilière. contact...
Publication Defrénois n° 38-39 du 21 sept. 2023 Dans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d’actualité en fiscalité immobilière : l’étendue des cessions patrimoniales réalisées par des assujettis à la TVA. contact auteur Le...
Publication Defrénois n° 23 du 08 juin 2023 Dans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d’actualité en fiscalité immobilière : la notion de démarches actives de commercialisation au sens de la TVA. contact auteur Le sujet de...
Depuis le 1er janvier 2016, la PUMa (Protection Universelle Maladie) est entrée en vigueur remplaçant la CMU (Couverture Maladie Universelle), parallèlement le gouvernement a instauré une cotisation individuelle nommée la « taxe PUMa » ou la...
