Archives des Droit fiscal

DAC8 et CARF 2026 : fiscalité crypto, reporting et fin du secret fiscal

Taxe holding patrimoniale 2026

Le délai de recours sur les rejets de demande de remboursement de crédits de TVA

TVA et locations meublées : l’arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2025 durcit le régime parahôtelier

SIIC – Intérêts différés et seuil des 3 M€ : portée de l’arrêt Klépierre Alpes (CE, 13 mars 2025, n° 474164)

L’imposition à l’IR et l’assujettissement à la TVA des opérations d’achat-revente

Contrôle fiscal L’imposition à l’IR et l’assujettissement à la TVA des opérations d’achat-revente Les opérations d’achat-revente réalisées par une personne physique peuvent relever d’une activité professionnelle imposable à l’IR au titre des BIC et à la TVA. L’arrêt...