BENSAID Avocats intervient en fiducie de gestion pour assurer l'administration d'actifs, la continuité d'exploitation et le reporting fiduciaire dans un cadre contractuel sécurisé. La fiducie de gestion organise l'administration et la conservation d'actifs selon des pouvoirs et un reporting définis contractuellement, avec séparation patrimoniale et gouvernance dédiée.
La fiducie (article 2011 du Code civil) permet à un constituant de transférer des biens, droits ou sûretés à un fiduciaire chargé de les gérer de manière autonome à des fins déterminées, au bénéfice d'un ou plusieurs bénéficiaires.
La fiducie de gestion organise l'administration et la conservation d'actifs selon des pouvoirs et un reporting définis contractuellement, avec séparation patrimoniale et gouvernance dédiée. Elle s'adapte à différentes situations patrimoniales et juridiques tout en offrant une gestion sur mesure et une protection contractuelle renforcée.
Le cabinet privilégie un nombre limité d'interventions afin de garantir l'implication directe des associés sur chaque dossier, et évalue systématiquement la pertinence d'une intervention avant tout engagement.
Dans une acquisition ou un contentieux d'affaires, une somme, des titres ou un actif doivent être placés entre les mains d'un tiers strictement neutre jusqu'à la levée des conditions. Le cabinet organise une fiducie de gestion tenant lieu de séquestre fiduciaire, selon un mandat précis.
Pendant la restructuration d'un groupe, certains actifs doivent être isolés et gérés à l'abri des créanciers, sans interrompre l'exploitation. Le cabinet met en place un portage d'actifs fiduciaire encadré, avec gouvernance et reporting définis.
Lors d'un différend entre associés ou d'une transmission d'entreprise, les titres sont confiés à un fiduciaire qui exerce les droits attachés selon un mandat neutre et transparent, dans une logique de gouvernance actionnariale maîtrisée, jusqu'au dénouement.
Un actif immobilier ou d'exploitation est administré par le fiduciaire pendant la transition, garantissant une continuité sans rupture jusqu'au transfert définitif.
La fiducie de gestion peut aussi organiser l'administration d'actifs au bénéfice de personnes vulnérables : règles de gestion et de restitution définies au contrat, sécurisation civile et fiscale, et coordination avec les régimes de protection juridique.
Administration de patrimoines comprenant des biens sensibles ou complexes : actifs financiers, immobilier, droits de propriété intellectuelle.
Phases de continuité d'exploitation, transition de gouvernance, exécution d'un mandat de gestion sur une période déterminée.
Trois bénéfices principaux qui fondent l'intérêt de la fiducie de gestion.
Trois rôles et un cadre contractuel précis qui structurent toute opération.
La gouvernance fixe les pouvoirs fiduciaires, les délégations, les seuils d'engagement et les comités de suivi, avec un reporting périodique et des contrôles externes. L'avocat fiduciaire joue un rôle central : structuration des pouvoirs, sécurisation des décisions, conformité et traçabilité.
Transfère les actifs au patrimoine fiduciaire et définit les objectifs de gestion contractuels. Choisit le fiduciaire, les bénéficiaires, la durée et les modalités de sortie.
Administre les actifs, exerce ses pouvoirs et rend des comptes selon la gouvernance prévue. Engage sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations contractuelles ou déontologiques.
Bénéficie(nt) des fruits ou du résultat de la gestion conformément au contrat. Peut être le constituant lui-même, un tiers, une famille ou une institution.
Pour approfondir la fiducie de gestion : gouvernance d'actifs, portage patrimonial, ingénierie de transmission, cadre contractuel et suivi d'exécution dans la durée.
La pratique fiducie de gestion du cabinet est animée par Jonathan Bensaid, associé fondateur, en coordination avec un réseau d'experts pluridisciplinaires (notaires, family officers, gestionnaires d'actifs, conseils financiers).
Jonathan BENSAID a développé une importante pratique dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Ce savoir-faire permet à la clientèle du cabinet d'obtenir un large accompagnement en obtenant une structuration complète des projets, notamment en matière immobilière.
La durée maximale d'une fiducie-gestion est de 99 ans. Elle doit être expressément stipulée dans l'acte constitutif. À défaut, la fiducie est nulle.
Oui. Les biens fiduciaires sont affectés à un patrimoine séparé. Ils échappent aux procédures collectives ouvertes contre le constituant ou le fiduciaire (sous réserve des créances liées à la gestion).
Tout type de bien ou droit peut être transféré : actifs financiers, parts sociales, immeubles, droits d'auteur, brevets, etc. Y compris des biens futurs s'ils sont suffisamment identifiables.
L'avocat fiduciaire structure les pouvoirs, sécurise les décisions, assure la conformité et la traçabilité. Il est tenu par les obligations déontologiques renforcées de la profession.
Les deux mécanismes répondent à des finalités différentes mais peuvent se combiner dans certains montages. Voir fiducie-sûreté pour la dimension garantie d'un financement.
Toutes les ressources fiduciaires du cabinet, accessibles depuis cette page.
Vue d'ensemble des 4 formes de fiducie avec animation explicative.
Voir la page Forme de fiducieGarantie d'un créancier par transfert temporaire de propriété d'un actif.
Voir la page Forme de fiduciePortage, structuration ou garantie sur actifs fonciers et bâtis.
Voir la page Pratique métierLe rôle, les garanties et les obligations de l'avocat fiduciaire.
Voir la pagePrésenter le contexte, les actifs concernés et les objectifs de gestion — pour évaluer la pertinence d'une fiducie de gestion et organiser un premier échange.
Article rédigé par
Me Jonathan Bensaid, avocat fiscaliste, fondateur du cabinet Bensaid Avocats, inscrit aux Barreaux de Paris & Genève.
© BENSAID Avocats — Les informations de ce site ne constituent pas un conseil juridique. Code civil, articles 2011 à 2030. Mise à jour éditoriale : avril 2026.