LA FISCALITÉ DE LA RETRAITE DES NON RÉSIDENTS La question de la retraite des non résidents touche à la fiscalité internationale. Cette dernière varie d’un pays à l’autre en fonction des conventions internationales conclues entre la France et le pays d’accueil du...
Non Résidents : Exonération de la plus value immobilière en cas de cession d’un premier logement Si vous êtes résident fiscal français au jour de la cession, vous pouvez bénéficier de l’exonération de la plus value immobilière prévue pour la cession d’un...
En matière d’Imposition sur la Fortune (ISF), certains biens en sont exonérés. C’est notamment le cas des « biens professionnels », c’est-à-dire des biens nécessaires à l’exercice d’une profession. Les holding animatrices sont attrayantes pour de nombreux...
Bonne nouvelle pour tous les fonctionnaires expatriés! Après l’arrêt De Ruyter du 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé ce mercredi 10 mai qu’un fonctionnaire européen ne peut être assujetti à la CSG- CRDS au titre de ses revenus fonciers...
Si vous recevez un avis de vérification personnel imprimé n° 3929 (ESFP), pas de panique ! L’administration fiscale a l’objectif de vérifier la sincérité et la cohérence de vos déclarations de revenus. Si elle dispose de moyens pour examiner votre situation...
Par une circulaire du 14 septembre 2016, le Gouvernement a revu à la hausse le taux des pénalités applicables dans le cadre de la procédure de traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger. Pour les contribuables ayant...
