Le régime des impatriés va permettre à Neymar, la toute nouvelle recrue du PSG, de bénéficier de nombreux avantages. Fréquemment signalée comme un pays à forte imposition et souvent critiquée pour son manque d’attractivité fiscale face à ses concurrents...
Revenus réputés distribués : Fin de la majoration de 25% pour le calcul des prélèvements sociaux Le Conseil constitutionnel a récemment été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il s’agissait de vérifier la conformité à la...
L’ETABLISSEMENT STABLE EN FRANCE ET LA NOTION DE SOURCE DES REVENUS Dans la récente affaire GOOGLE, le tribunal administratif de Paris est venu nous rappeler que l’imposition d’une société est subordonnée à la condition de l’existence d’un établissement stable...
FISCALITÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE EN CAS D’EXPATRIATION La fiscalité des contrats d’assurance vie en cas d’expatriation peuvent apporter nombreux profits. Cependant, il faut pour cela être bien renseigné, afin d’éviter certains...
Traitement défavorable des non-résidents : un recours en manquement contre la France. Le recours en manquement est une procédure de droit de l’Union européenne. Elle est définie aux articles 258, 259 et 260 du traité sur le fonctionnement de l’Union...
Réformes fiscales prévues par Emmanuel MACRON Le président de la République Emmanuel MACRON a très récemment pris position en ce qui concerne les réformes fiscales à venir. En effet, alors que son report avait un temps été envisagé, l’exonération pour une première...
