Fiscalité immobilière
Nos avocats fiscalistes interviennent dans l’ensemble des problématiques relatives à la fiscalité immobilière, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.
Cette expertise amène les avocats du Cabinet à assister une clientèle diversifiée : foncières françaises ou étrangères, notaires, promoteurs-constructeurs, marchands de biens, hôteliers, entreprises du secteur du luxe, particuliers résidents ou non résidents, entreprises industrielles, agriculteurs-viticulteurs, etc.
Les domaines d’interventions en fiscalité immobilière sont également variés : conseil stratégique, structuration du projet d’investissement, due diligence, négociation, revue fiscale, accompagnement lors de contentieux devant l’administration fiscale ou les tribunaux.
Par ailleurs, nos équipes publient régulièrement des articles dans des revues spécialisées et participent à la rédactions de rapports sur le sujet de la fiscalité de l’investissement immobilier.
les responsables de la pratique
Découvrez nos domaines d’expertise en fiscalité immobilière
TVA immobilière
Nos avocats vous accompagnent pour la gestion de vos problématiques complexes de TVA immobilière afin de limiter les risques fiscaux, d’appliquer la règlementation de manière optimale et d’éviter les portages financiers.
Dans les grande lignes, cet accompagnement peut notamment consister en :
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La détermination de toutes les conséquences TVA d’une opération immobilière : VIR, VEFA, BEFA, vente d’un terrain à bâtir, travaux immobiliers, opérations concourant à la constatation d’une livraison à soi-même, démolition, versements de pré-loyers, indemnité d’éviction, etc.
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La mise en place de structurations permettant d’optimiser la gestion courante de la TVA : calcul du prorata de déduction de manière favorable, mise en place d’un groupe TVA, procédures ou stratégies pour obtenir rapidement les remboursements de crédits de TVA, etc.
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Déterminer les opportunités d’opter pour la taxation à la TVA de certaines opérations.
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Elaborer les actes ayant une incidence au regard de la TVA immobilière (actes de vente, baux commerciaux, lettre d’option, side letter…) ou les déclarations fiscales.
Droits de mutation
Nos avocats vous accompagnent afin d’optimiser et de vous sécuriser sur le paiement de vos droits de mutation dans le cadre de vos opérations immobilières. Pour ce faire, les doits de mutations sont appréhendés de manière globale avec les autres domaines de la fiscalité immobilière (TVA, IS, IR).
Plus précisément, cet accompagnement peut notamment consister en :
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La détermination du taux et du tarif applicable en fonction de l’opération et des éventuels travaux effectués sur le bâtiment.
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La prise d’un engagement de construire ou d’un engagement de revendre.
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La prise d’un engagement de construire au sein d’un acte complémentaire avec dépôt d’une réclamation auprès de l’administration fiscale.
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Les demandes de prorogation des engagements de construire à formuler auprès de l’administration fiscale.
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La transmission de l’engagement de construire à un nouvel acquéreur.
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La substitution de l’engagement de revendre à l’engagement de construire.
Fiscalité directe
Nos avocats vous accompagnent dans la structuration et l’optimisation fiscale lors de l’acquisition et l’exploitation d’un immeuble (fiscalité générale, fiscalité immobilière, fiscalité financière, etc.).
Globalement, cet accompagnement consiste en :
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Structuration de véhicule d’investissement immobilier (SIIC, OPPCI, SCPI, SCI, etc.) ou de l’immobilier d’entreprise en adéquation avec les objectifs et le profil des investisseurs afin de réduire leur fiscalité immobilière.
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La réalisation de Due diligence fiscale complète des structures cibles accompagnée d’une assistance pendant la négociation.
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La gestion et l’optimisation des flux financiers et des revenus immobiliers, notamment sur les aspects internationaux de la fiscalité immobilière et financière.
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Le suivi et la revue fiscale des différents véhicules d’investissement et l’accompagnement pour le traitement fiscal des opérations en lien avec la fiscalité immobilière : amortissements, franchises de loyers, travaux, déductions des intérêts d’emprunt, etc.
- Optimisation et contentieux relatifs aux prélèvements à la source sur plus-values immobilières (244 bis A du CGI).
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La fiscalité immobilière des investisseurs particuliers : revenus fonciers, LMNP et des plus-values immobilières des professionnels ou des particuliers.
Fiscalité patrimoniale
Nos avocats vous accompagnent dans la structuration et l’optimisation fiscale lors de la détention ou de la transmission de votre patrimoine immobilier.
Par exemple, cet accompagnement consiste en :
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La mise en place de stratégies fiscales visant à limiter l’imposition de la transmission du patrimoine, l’imposition à l’impôt sur la fortune immobilière ou encore la fiscalité immobilière en générale.
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La structuration du patrimoine de manière à limiter les prélèvements sociaux pour les résidents ou les non résidents.
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Mise en place et fiscalité de fiducies.
Taxes locales
Nos avocats vous accompagnent sur les problématiques que vous pouvez rencontrer en matière de taxes locales en lien avec la fiscalité immobilière (par ex : classification ou destination du bien, assiette de la taxe, prise en compte de travaux).
En outre, l’accompagnement concerne notamment :
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Les taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties.
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La taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France.
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La Taxe sur les surfaces commerciales.
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La Taxe sur les logements vacants.
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La Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
Taxe de 3%
Nos avocats vous accompagnent concernant la déclaration et les contentieux relatifs à cette Taxe constituant un enjeux centrale dans la fiscalité immobilière des non-résidents.
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01.
Fiscalité Immobilière
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au domaine immobilier, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.
02.
Fiducie et Financements complexes
Le Cabinet a développé une pratique significative et singulière dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Cet accompagnement financier permet une structuration complète des projets envisagés, notamment en matière immobilière.
03.
Fiscalité Financière
Les équipes ont acquis une très forte expérience dans la mise en place de structurations adaptées aux contraintes fiscales propres au domaine financier, notamment en matière de TVA ou de taxe sur les salaires.
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