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DÉTERMINATION ET CONTENTIEUX DU DOMICILE FISCAL

BENSAID Avocats conseille et assiste en amont les contribuables souhaitant déterminer précisément leur domicile fiscal selon le droit interne et conventionnel.

Conseil

BENSAID Avocats conseille et assiste en amont les contribuables souhaitant déterminer précisément leur domicile fiscal selon le droit interne et conventionnel. Nous réalisons des consultations personnalisées et effectuons des demandes de rescrits permettant d’obtenir une position formelle de l’administration.

La détermination du domicile fiscal a un importance cruciale pour déterminer le traitement fiscale des revenus et pour rechercher des pistes d’optimisation fiscale.

Contentieux

L’administration fiscale française cherche de plus en plus régulièrement à requalifier le domicile fiscal des contribuables non résidents. A cette occasion, notre Cabinet assiste les contribuables faisant l’objet d’un examen de leur situation fiscale.

Le cabinet s’est notamment illustré en remportant de nombreux contentieux sur les sujets de plus-values immobilières des non-résidents.

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