Archives des TVA

Le délai de recours sur les rejets de demande de remboursement de crédits de TVA

Actualité fiscalité immobilière et financière Le délai de recours sur le rejet de remboursement de crédits de TVA L’essentiel en bref Même sans mention des voies et délais de recours, le contribuable ne peut pas agir indéfiniment : le Conseil d’État...

TVA et locations meublées : l’arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2025 durcit le régime parahôtelier

Actualité fiscalité immobilière et financière TVA et locations meublées : l’arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2025 durcit le régime parahôtelier L’essentiel en bref Pour les séjours de moins d’une semaine, le Conseil d’État écarte la tolérance du...

Établissement stable TVA : éclairage de la CJUE

Etablissement stable TVA Établissement stable TVA : éclairage de la CJUE Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu une décision importante concernant l’affaire C-533/22 impliquant Adient Ltd & Co. KG. Cette...

Contrôle du remboursement de crédit de TVA

Contrôle du remboursement de crédit de TVA Le Cabinet est reconnu comme ayant une « Forte notoriété » dans la pratique de la TVA. Classement "Décideurs 2023" Nos avocats en charge l’assistance en cas de contrôle du remboursement de crédit de TVA...

TVA sur les no show en hôtellerie

FOCUS TVA no show TVA sur les No Show en Hôtellerie Dans le monde de l’hôtellerie, le phénomène des « no shows », ces situations dans lesquelles les clients ne se présentent pas sans annuler leur réservation, pose non seulement un défi opérationnel, mais aussi...