Deux calculs qu'on refait à chaque opération.
Le premier vous donne les échéances d'un apport-cession. Le second chiffre l'écart de droits d'enregistrement entre une cession de titres et une cession d'actifs. Aucun des deux ne remplace un avis, mais tous deux évitent de partir sur une hypothèse fausse.
Échéancier d'un apport-cession
Vous apportez vos titres à une holding, qui les cède ensuite. Si la cession intervient dans les trois ans de l'apport, le report d'imposition n'est maintenu qu'à condition de réinvestir. Cet outil calcule vos dates limites et le montant à réinvestir (CGI, art. 150-0 B ter).
Le report prend fin si les titres apportés sont cédés dans les trois ans de l'apport, sauf réinvestissement d'au moins 70 % du produit de cession dans les trois ans de cette cession, les biens ou titres acquis devant ensuite être conservés cinq ans. Un complément de prix perçu plus tard ouvre un nouveau délai de trois ans pour maintenir le seuil de 70 %. Les réinvestissements en parts de fonds obéissent à des règles propres, notamment un délai de cinq ans pour les appels de fonds.
Cession de titres ou cession d'actifs
À prix égal, les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur ne sont pas les mêmes selon que l'on cède les titres de la société ou le fonds de commerce. Cet écart se négocie, encore faut-il le chiffrer (CGI, art. 726 et 719, taxes additionnelles incluses).
Cession de titres : 0,1 % pour les actions, 3 % pour les parts sociales après un abattement de 23 000 €
réparti au prorata des parts cédées, 5 % pour les personnes morales à prépondérance immobilière.
Cession de fonds de commerce : barème par tranches, 0 % jusqu'à 23 000 €, 3 % de 23 000 à 200 000 €,
5 % au-delà, taxes départementale et communale comprises.
Ce calcul ne porte que sur les droits d'enregistrement, à la charge de l'acquéreur. Il ne dit rien de
l'imposition du cédant, qui va souvent en sens inverse : la cession d'actifs déclenche une imposition
au niveau de la société, puis une seconde lors de la remontée du produit. C'est précisément l'arbitrage
qui se prépare avant la lettre d'intention.
Ces outils donnent un ordre de grandeur à partir des textes en vigueur au 3 août 2026. Ils ne tiennent compte ni des régimes particuliers, ni des exonérations éventuelles, ni de votre situation personnelle, et ne constituent pas un avis juridique. Les seuils et taux évoluent : vérifiez la date de mise à jour de cette page avant de vous en servir.