Avant la lettre d'intention
Structuration du schéma de sortie, arbitrage cession de titres ou d'actifs, préparation d'un apport-cession, sécurisation par rescrit lorsque le calendrier le permet.
Cession · Acquisition · Réorganisation
La fiscalité des opérations
Une opération se gagne ou se perd en amont. Le prix se négocie une fois, la structure fiscale se subit pendant dix ans. Le cabinet intervient aux côtés des dirigeants et de leurs conseils, de la lettre d'intention à l'intégration, sur le seul volet fiscal.
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— Notre conviction
Le meilleur moment pour appeler un fiscaliste, c'est avant la lettre d'intention
La plupart des dossiers qui nous arrivent en urgence auraient coûté dix fois moins cher trois mois plus tôt. Un apport réalisé la veille d'une négociation, un complément de prix mal qualifié, un management package construit sans regard fiscal : ces choix se rattrapent mal, parfois pas du tout.
Notre rôle n'est pas de ralentir une opération. Il est de dire, tôt et par écrit, ce qui est solide, ce qui est discutable, et ce qui ne passera pas. Un acquéreur sérieux ne recule pas devant un risque identifié et chiffré : il recule devant un risque découvert en due diligence.
— Quand nous intervenons
Cinq moments, cinq missions distinctes
Pendant la due diligence
Revue fiscale côté vendeur ou acquéreur, quantification des risques identifiés, préparation des réponses aux questions de la partie adverse.
À la rédaction
Garantie de passif fiscale : périmètre, plafonds, franchise, durée, séquestre. C'est la clause qui vous protège encore cinq ans après la signature.
Sur le sort des dirigeants
Management packages, BSPCE, actions gratuites : la frontière entre gain d'acquisition et plus-value se déplace, et elle se prépare avant l'entrée au capital.
Après la signature
Intégration fiscale, remontée de dettes, réorganisation post-acquisition, et défense du traitement retenu si l'administration le conteste.
— Nos terrains d'intervention
Les sujets que nous traitons le plus souvent
01
Structurer la cession
Le schéma qui détermine l'impôt du dirigeant.
02
Financer et acquérir
Dette d'acquisition, sûretés, intéressement.
03
Sécuriser et défendre
Avant l'administration, puis devant elle.
— La méthode
Quatre étapes, une note écrite à chaque fois
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01
Cadrage
Un échange avec un associé sous 24 heures ouvrées. Périmètre, calendrier, interlocuteurs. Non facturé.
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02
Proposition
Un forfait chaque fois que le périmètre est identifiable, et le nom de l'associé responsable du dossier.
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03
Intervention
Nous travaillons avec vos conseils déjà en place, sans jamais empiéter sur leur périmètre.
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04
Restitution
Une note écrite qui documente les positions retenues. C'est elle qui vous protégera dans trois ans.
— Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande avant de nous confier une opération
À quel moment faut-il vous appeler ?
Idéalement avant la lettre d'intention. C'est là que se décident l'arbitrage entre cession de titres et cession d'actifs, l'opportunité d'un apport préalable et le traitement du complément de prix. Après la signature, il ne reste que de la gestion de conséquences.
Travaillez-vous avec les conseils déjà mandatés ?
C'est le cas le plus fréquent. Nous intervenons sur le seul volet fiscal, aux côtés du banquier d'affaires, de l'avocat corporate et de l'expert-comptable. Nous ne sollicitons pas leurs clients, et nous rendons le dossier à la fin de la mission. Nos engagements sont détaillés sur la page Travailler avec nous.
Comment sont fixés vos honoraires sur une opération ?
Au forfait chaque fois que le périmètre est identifiable, ce qui est le cas de la plupart des dossiers transactionnels. La proposition écrite précède l'intervention. L'échange de cadrage initial n'est pas facturé.
Intervenez-vous sur des opérations transfrontalières ?
Oui, c'est même une part importante de notre activité. Le cabinet est présent à Paris et à Genève, et traite régulièrement les situations franco-suisses, ainsi que les opérations impliquant des résidents ou des actifs hors de France.
Et si l'opération est déjà signée ?
Nous intervenons aussi en aval : intégration fiscale, réorganisation post-acquisition, mise en œuvre de la garantie de passif, et défense en cas de contrôle. Le champ des possibles est plus étroit, mais il n'est jamais nul.
Cité par
Parlons-en avant qu'il ne soit tard.
Décrivez l'opération en quatre questions. Un associé vous rappelle sous 24 heures ouvrées. Échange confidentiel et sans engagement.
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