Fiducie gestion

La grande force de la fiducie-gestion réside dans sa capacité à s’adapter à différentes situations patrimoniales et juridiques, tout en offrant une protection juridique et une gestion sur mesure. Elle est particulièrement efficace dans les scénarios suivants :

Gestion de biens complexes La fiducie-gestion est un outil idéal pour l’administration de patrimoines comprenant des biens complexes ou sensibles. Elle est souvent utilisée dans le cadre de la gestion d’actifs financiers, immobiliers ou encore de droits de propriété intellectuelle. Par exemple, une entreprise peut confier la gestion de son portefeuille d’actions à un fiduciaire professionnel, qui aura pour mission d’optimiser les rendements tout en protégeant les intérêts du constituant. Ce type de gestion permet au constituant de déléguer la responsabilité à un gestionnaire compétent, tout en maintenant un cadre strict quant à la manière dont les biens doivent être administrés.

Protection des personnes vulnérables L’un des objectifs initiaux de la législation sur la fiducie était de protéger les personnes vulnérables, telles que les mineurs, les personnes sous curatelle ou les personnes en incapacité temporaire​. En transférant la gestion de leurs actifs à un fiduciaire, les familles peuvent s’assurer que le patrimoine sera administré dans l’intérêt exclusif de ces personnes, sans risque d’abus ou de mauvaise gestion. Par exemple, un parent peut transférer les actifs de son enfant mineur sous fiducie, en spécifiant que le fiduciaire devra gérer ces biens jusqu’à la majorité de l’enfant, moment où celui-ci récupérera ses droits sur le patrimoine.

Transmission temporaire et gestion transitoire de projets La fiducie-gestion se révèle également très utile pour des projets entrepreneuriaux temporaires ou des associations de courte durée. Par exemple, deux entrepreneurs souhaitant collaborer sur un projet peuvent placer leurs actifs dans une fiducie temporaire. Ce mécanisme permet de tester la viabilité du projet sans risquer de complications patrimoniales, car les actifs ne sont pas directement intégrés à une société. Si le projet est couronné de succès, les actifs peuvent être transférés dans une nouvelle société. En cas d’échec, la fiducie prend fin et les actifs retournent à leurs propriétaires initiaux, sans les lourdeurs administratives liées à la liquidation d’une société​.