NFT TVA : publication d’un rescrit fiscal

Dans un rescrit fiscal publié le 14 février 2024, l’administration fiscale apporte des précisions sur la notion de jetons non fongibles (NFT) au regard de la TVA.

Ces développements permettent enfin de sécuriser ces opérations de plus en plus courantes, notamment dans le domaine de l’art.

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Les NFTs et la TVA : l’application des règles en fonction du sous-jacent

Les NFTs, ou jetons non fongibles, sont des certificats numériques uniques attestant de la propriété d’un bien matériel ou immatériel, stockés sur la blockchain. Contrairement aux cryptoactifs traditionnels, les NFTs ne bénéficient d’aucun dispositif spécifique en matière de TVA et sont soumis aux règles générales.

Selon l’administration fiscale, cela signifie que la nature du bien ou service auquel le NFT se rapporte déterminera le régime de TVA applicable. Par ailleurs, les NFTs ne correspondent pas aux trois grandes catégories de cryptoactifs que sont les jetons de paiement, les jetons d’utilité ou d’usage et les jetons d’investissement. En conséquence, les opérations portant sur les NFTs ne relèvent pas des opérations bancaires ou financières exonérées de TVA sur le fondement du 1° de l’article 261 C du CGI.

NFT et TVA : Focus sur les Œuvres d’Art numériques

Les œuvres d’art numériques associées aux NFTs représentent un cas particulier intéressant. Lorsqu’un artiste vend une œuvre numérique adossée à un NFT, cette transaction est considérée comme une prestation de services. Si l’œuvre répond aux critères de qualification d’« œuvres de l’esprit » et que la cession inclut les droits d’auteur, elle peut bénéficier d’un taux réduit de TVA de 10 %. Toutefois, les créations numériques qui ne sont pas exécutées entièrement à la main et vendues sans les droits d’auteur associés sont soumises au taux normal de 20 %. Pour bénéficier d’un taux réduit, les artistes doivent s’assurer que leurs œuvres sont reconnues comme des créations intellectuelles et que la cession inclut explicitement les droits d’auteur. Les collectionneurs, de leur côté, doivent être conscients du régime de TVA applicable lors de l’acquisition d’œuvres numériques adossées à des NFTs.

Implications pour les artistes et collectionneurs

Il convient de distinguer les œuvres d’art classiques sur lesquelles sont adossés des NFTs et les œuvres d’art numérique. Cette distinction est cruciale pour les artistes et les collectionneurs, car le régime des livraisons de bien s’appliquera aux cessions des NFTs d’œuvres d’art autres que numérique. Concernant le régime spécial de TVA des œuvres d’art, nous renvoyons à article que nous avions rédigé sur le sujet.

Lien vers le rescrit

La déclaration TVA