Actualité fiscalité immobilière et financière TVA et locations meublées : l’arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2025 durcit le régime parahôtelier L’essentiel en bref Pour les séjours de moins d’une semaine, le Conseil d’État écarte la tolérance du...
Contrôle du remboursement de crédit de TVA Le Cabinet est reconnu comme ayant une « Forte notoriété » dans la pratique de la TVA. Classement "Décideurs 2023" Nos avocats en charge l’assistance en cas de contrôle du remboursement de crédit de TVA...
Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreux Prorogation de l’engagement de construire L’article 1594-0 G du Code général des impôts dispose qu’en cas d’engagement à réaliser des travaux de construction dans les quatre ans suivant...
Airbnb TVA : quelles sont les règles ? Forts d’une expérience significative dans le domaine de la TVA immobilière et des droits de mutation, nos avocats interviennent quotidiennement dans la structuration de projets immobiliers d’envergure....
TVA : travaux immobiliers et bâtiments neufs TVA travaux immobiliers et immeuble neuf : critères, seuils, conséquences – BENSAID Avocats Aller au contenu BENSAID Avocats Fiscalité immobilière – TVA immobilière Sommaire Critères Structure/fondations, façades, second...