+33 1 42 27 78 52

Actualités juridiques

Fiscalité immobilièreTVA immobilière

Airbnb TVA : quelles sont les règles ?

La location immobilière saisonnière de type airbnb est une activité économique dans le champ d’application de la TVA. 

Les locations airbnb ne sont néanmoins pas systématiquement taxées à la TVA. Il existe en effet des exonérations ou des règles de franchise en base. 

Lorsque la location Airbnb est taxée à la TVA, l’exploitant bénéficie d’un droit à déduction sur les dépenses relatives au bien immobilier et à l’activité. Il est donc parfois plus intéressant fiscalement de se placer sous le régime TVA.

 

BENSAID avocats accompagne les hôtels pour leur gestion TVA

Le Cabinet est reconnu comme ayant une « Forte notoriété » dans les pratiques TVA et fiscalité immobilière.

Classement "Décideurs 2023"

Logo d'un cabinet d'avocats spécialisé en TVA

Airbnb TVA : la location en principe exonérée

L’article 261 D, 4° du CGI exonère notamment les locations saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation. Cette exonération s’explique par le caractère relativement passif de cette activité économique.

En conséquence, vos locations Airbnb sont en principe exonérées de TVA. Aucune TVA n’étant facturée, vous ne pourrez déduire aucune TVA sur les dépenses engagées pour votre activité. En revanche, l’exonération est remise en cause si vous rendez les prestations dites parahôtellières mentionnées ci-après.

Airbnb TVA : la taxation des locations types parahôtellières

 

Vos locations Airbnb ne sont plus exonérées de TVA lorsque ces dernières sont effectuées dans le cadre d’une prestation similaire au secteur hôtelier (art. 135, 2, a de la Directive TVA). Concrètement, deux conditions doivent être réunies, l’une relative aux prestations rendues, l’autre sur la durée du séjour.

Concernant les prestations à rendre, en sus de la location Airbnb pour être imposé à la TVA :

Les prestations que vous rendez au client sont : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientèle (article 261 D, 4°-a du CGI).

 

Airbnb TVA : les prestations à rendre pour être passible de la TVA

Concernant la durée du séjour Airbnb pour être taxé à la TVA :

Vos prestations d’hébergement offertes au client pour une durée n’excédant pas trente nuitées, sans préjudice des possibilités de reconduction proposées.

Le taux de TVA applicable au locations Airbnb

Le taux de TVA applicable à votre location Airbnb est de 10% (article 279 du CGI).

L’exception au régime de taxation TVA des Airbnb

 

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA en 2024, vous remplir un des conditions énumérées ci-dessous.

  • Votre chiffre d’affaires de l’année précédente ne doit pas dépasser 91 900 €.
  • Votre chiffre d’affaires de l’avant-dernière année ne doit pas dépasser 91 900 € et celui de l’année civile précédente 101 000 €
  • Votre chiffre d’affaires de l’année en cours ne doit pas dépasser 101 000 €.

En cas de dépassement des seuils, la TVA sur les Airbnb s’applique dès premier jour du mois de dépassement.

Si la taxation de votre location Airbnb à la TVA vous est plus favorable, vous conservez la possibilité d’appliquer la TVA même si vous êtes en dessous des seuils. Pour savoir si la taxation est plus favorable, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes.

Conclusion

 

La taxation à la TVA des Airbnb est une opportunité pour les exploitants. En effet, le taux de TVA étant fixé à 10%, la déduction de la TVA sur l’ensemble des coûts liés à l’actif immobilier (souvent à 20%) permet de dégager de la trésorerie.

Concernant les droits de mutations (ou frais de notaire) il est envisageable de prendre des engagements de construire (économie de 5,08% du prix d’acquisition du bien) ou de revendre. Pour ce faire, il convient de se sécuriser sur les conditions d’application du régime et d’être vigilent sur la structuration de l’activité.

Nos avocats responsables de la pratique en TVA immobilière

Jonathan BENSAID

Jonathan BENSAID

Associé fondateur

François OUAIRY

François OUAIRY

Avocat

Bureau de Paris, avocats fiscalistes spécialisés en TVA Airbnb

Paris

49 Rue de Courcelles
75008 Paris

TÉL: +33 (0) 1 42 27 78 52
FAX: +33 (0) 1 42 27 78 52

 

BENSAID Avocats, bureau de Marseille, avocats fiscalistes spécialisées en fiscalité immobilière et financière

Marseille

Villa Notre Dame

25 Boulevard Notre Dame
13006 Marseille

TÉL: 04 65 85 45 01

 

BENSAID Avocats, fiscalistes à Cannes (fiscalité immobilière et financière)

Cannes

3, rue du Maréchal Foch

06400 Cannes

 

Cabinet d'avocats fiscalistes à Genève, spécialisé en fiscalité financière

Genève

Rue du Général Dufour 22

1204 Genève

 

Cabinets d'avocats fiscalistes à Lisbonne, fiscalité financière e des non-résidents

Lisbonne

110, Avenida de la Liberdade

1250-096, Lisbonne

BENSAID Avocats

Société d’Avocats au capital de 150 000 €
Tous droits réservés