Fiducie et Financements complexes

Q: Qu’est-ce qu’un contrat de fiducie ?

Le contrat de fiducie est la convention par laquelle un constituant transfère des biens, droits ou sûretés à un fiduciaire, qui les tient dans un patrimoine séparé et les gère selon une mission déterminée, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Q: Pourquoi faire appel à un avocat pour un contrat de fiducie ?

La fiducie implique un transfert de propriété et la création d’un patrimoine d’affectation. La rédaction du contrat de fiducie suppose une maîtrise du droit des sûretés, du droit des sociétés, de la fiscalité et de la conformité. Un avocat fiduciaire sécurise la structure, anticipe les risques et encadre l’exécution du dispositif.

Q: La fiducie existe-t-elle en Suisse ?

Non. La fiducie est un mécanisme de droit français. La présence de BENSAID Avocats en Suisse permet toutefois de structurer des opérations transfrontalières impliquant des acteurs suisses autour de contrats de fiducie régis par le droit français.

Q: Quand recourir à une fiducie-sûreté ?

On recourt à une fiducie-sûreté pour sécuriser un financement par transfert de propriété temporaire d’actifs au profit d’un fiduciaire, tout en organisant contractuellement la gouvernance et les scénarios de défaut au sein d’un contrat de fiducie-sûreté.

Fiducie, contrat de fiducie & financements complexes – BENSAID Avocats (Paris • Genève)

Comprendre la fiducie en financement

La fiducie est un outil juridique français permettant de sécuriser et structurer un financement en transférant temporairement la propriété d’un actif à un fiduciaire, aux fins d’administration ou de garantie. Elle offre un cadre souple et sûr, au service des opérations complexes.

Concrètement, le contrat de fiducie organise la relation entre le constituant (fiduciant), le fiduciaire et, le cas échéant, les bénéficiaires : il définit les actifs fiduciaires, les pouvoirs de gestion du fiduciaire, les événements de défaut et les modalités de restitution ou de réalisation des actifs.

Notre rôle : concevoir, rédiger et administrer les fiducies et contrats de fiducie avec rigueur juridique, précision financière et vision patrimoniale.

Le contrat de fiducie : quelques repères

Un contrat de fiducie bien structuré permet de répondre à plusieurs objectifs, selon la nature des actifs et la finalité recherchée.

sécuriser un financement par fiducie-sûreté : transfert de propriété à titre de garantie, encadrement des événements de défaut et modalités de réalisation.
confier l’administration d’actifs en fiducie de gestion : gestion et conservation d’actifs (immobilier, titres, créances, œuvres d’art), continuité d’exploitation et reporting.
mettre en place une fiducie-sûreté immobilière : structuration d’un financement immobilier (immeuble ou titres), convention de mise à disposition le cas échéant, et anticipation des enjeux d’exécution.
structurer un financement complexe adossé à des actifs : isolement d’actifs dans un patrimoine fiduciaire et articulation avec les autres sûretés du montage.

BENSAID Avocats assiste ses clients à chaque étape du contrat de fiducie : analyse du besoin, rédaction des clauses, négociation, mise en place opérationnelle et suivi, avec l’appui d’un avocat fiduciaire lorsque la mission le requiert.

Domaines d’intervention

Fiducie-sûreté

Transfert de propriété à titre de garantie, gouvernance en cas de défaut, protection des créanciers et exécution contrôlée dans le cadre d’un contrat de fiducie-sûreté.

Fiducie de gestion

Administration et conservation d’actifs, continuité d’exploitation, gestion technique et juridique sous contrôle d’un fiduciaire, dans le cadre d’un contrat de fiducie de gestion.

Avocat fiduciaire

Un avocat fiduciaire pilote la conception des fiducies, la rédaction des contrats de fiducie, leur gouvernance et l’exécution, avec les garanties déontologiques et la maîtrise des risques juridiques et fiscaux.

Financements structurés

Structuration d’opérations adossées à des actifs (immobilier, titres, œuvres d’art, créances), notamment par la mise en place de fiducies et de contrats de fiducie dédiés aux financements complexes.

Schémas & visuels

Schéma d’un contrat de fiducie-sûreté — parties au contrat — Fiducie-sûreté — parties au contrat

Fiducie-sûreté — hypothèse de défaut et exécution du contrat de fiducie — Fiducie-sûreté — hypothèse de défaut

Financement structuré adossé à des actifs dans le cadre d’une fiducie — Financement structuré adossé à des actifs

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un contrat de fiducie ?

Le contrat de fiducie est la convention par laquelle un constituant (fiduciant) transfère des biens, droits ou sûretés à un fiduciaire, qui les tient dans un patrimoine séparé et les gère selon une mission déterminée, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Il précise la nature des actifs fiduciaires, les pouvoirs du fiduciaire, les scénarios de défaut et les modalités de restitution ou de réalisation des actifs.

Pourquoi faire appel à un avocat pour un contrat de fiducie ?

La fiducie implique un transfert de propriété et la création d’un patrimoine d’affectation. La rédaction du contrat de fiducie suppose une maîtrise fine du droit des sûretés, du droit des sociétés, de la fiscalité et de la conformité réglementaire. Un avocat fiduciaire sécurise la structure, anticipe les conflits d’intérêts et organise l’exécution (y compris en cas de défaut) de manière juridiquement robuste.

La fiducie existe-t-elle en Suisse ?

Non. La fiducie est exclusivement de droit français. Notre présence en Suisse nous permet d’assurer la cohérence juridique et fiscale des opérations impliquant des acteurs suisses (banques, fonds, family offices), tout en reposant sur un contrat de fiducie régi par le droit français.

Quand recourir à une fiducie-sûreté ?

On recourt à une fiducie-sûreté lorsque l’on souhaite sécuriser un financement par transfert de propriété temporaire, tout en organisant la gouvernance et les scénarios de défaut dans un contrat de fiducie-sûreté. Pour le dispositif détaillé et des exemples concrets, consultez la page Fiducie-sûreté.