Fiducie & financements complexes
Architecture juridique au service du financement : fiducie-sûreté, fiducie de gestion et financements structurés. Mécanisme de droit français, administration fiduciaire par avocats, exécution sécurisée.
Comprendre la fiducie en financement
La fiducie est un outil juridique français permettant de sécuriser et structurer un financement en transférant temporairement la propriété d’un actif à un fiduciaire, aux fins d’administration ou de garantie. Elle offre un cadre souple et sûr, au service des opérations complexes.
Notre rôle : concevoir, rédiger et administrer les fiducies avec rigueur juridique, précision financière et vision patrimoniale.
Domaines d’intervention
Fiducie-sûreté
Transfert de propriété à titre de garantie, gouvernance en cas de défaut, protection des créanciers et exécution contrôlée.
En savoir plusFiducie de gestion
Administration et conservation d’actifs, continuité d’exploitation, gestion technique et juridique sous contrôle d’un fiduciaire.
Financements structurés
Structuration d’opérations adossées à des actifs : immobilier, titres, œuvres d’art, créances, refinancements transverses.
Schémas & visuels
Questions fréquentes
La fiducie existe-t-elle en Suisse ?
Non. La fiducie est exclusivement de droit français. Notre présence en Suisse nous permet d’assurer la cohérence juridique et fiscale des opérations impliquant des acteurs suisses.
Quand recourir à une fiducie-sûreté ?
Lorsque l’on souhaite sécuriser un financement par transfert de propriété temporaire, tout en organisant la gouvernance et les scénarios de défaut. Pour le dispositif détaillé et des exemples concrets, consultez la page Fiducie-sûreté.