TVA : travaux immobiliers et bâtiments neufs La vente d’un bâtiment neuf est soumise à la TVA, alors que celle d’un immeuble ancien est exonérée avec possibilité d’option. La notion de bâtiment neuf permet de connaitre le régime applicable sur la cession et sur...
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Redressement fiscal : comment réagir ? Le redressement fiscal est une réalité incontournable dans le paysage fiscal français. En effet, la plupart des impôts en France sont recouvrés sur la base des déclarations des contribuables. Pour garantir l’exactitude et...
L’intelligence artificielle et les contrôles fiscaux Dans un monde où la technologie évolue à une vitesse fulgurante, l’intelligence artificielle (IA) s’impose comme un outil incontournable dans de nombreux secteurs, y compris dans le domaine...
Le contrôle fiscal et l’assistance de l’avocat fiscaliste En 2023, les contrôles fiscaux ont permis au trésor français d’encaisser 15,188 milliards d’euros (montant net). Fort de ce rendement, l’administration fiscale maintient son effort...
